Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dispositifs quantiques définis par l’atome

Numéro de l’entente :

987923

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

La capacité de placer des atomes à un endroit précis sur une surface en silicium en vue d’obtenir certaines propriétés techniques ouvre la voie à de nouveaux et meilleurs étalons et capteurs. À l’Université de l’Alberta et au Centre de recherche en nanotechnologie du CNRC, l’équipe responsable du projet a mis au point des méthodes de façonnage atomique comme il n’en existe nulle part ailleurs dans le monde. Alors que d’autres approches n’aboutissent qu’à des structures qu’il faut stabiliser par le froid, l’équipe fabrique des dispositifs robustes et électriquement utiles qui se plient aux contraintes d’un déploiement dans des conditions réelles. Le projet prévoit l’application des techniques élaborées antérieurement à la production de dispositifs quantiques d’usage pratique en métrologie qu’on pourra tester et reproduire. L’équipe réalisera un étalon du courant électrique et un thermomètre de référence. Les deux instruments permettront de prendre des mesures de référence fiables en permanence, sans étalonnage. Les nouveaux appareils, utiles et commercialisables, dériveront de la technologie du transistor à un électron (TUE) défini par l’atome. Les transistors à un électron créés précédemment par l’équipe ont pour propriété unique d’être imperméables aux effets des courants vagabonds qui affligent les autres transistors semblables. Cette technologie permet aussi de fabriquer autant de transistors à un électron identiques, aux propriétés quasi inaltérables, qu’on le désire, d’où leur commodité sur les plans de la production et du déploiement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

838 200,00 $

9 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Systèmes hybrides d’imagerie et de lecture à haute résolution, rehaussés par la science quantique

Numéro de l’entente :

988017

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

Détection et imagerie sont des aspects fondamentaux d’un éventail de technologies modernes. La détection quantique repose sur l’usage potentiel de phénomènes quantiques comme la superposition et l’intrication en vue d’accroître la sensibilité et le pouvoir de résolution de divers dispositifs (la détection et la surveillance d’une seule molécule organique, par exemple). Utiliser ces nouvelles techniques exige la préparation, la manipulation et la quantification des états quantiques du système physique d’intérêt (à savoir, les photons intriqués). À titre d’illustration, les technologies de détection quantique pourraient révolutionner la détection et la surveillance d’une unique molécule organique. Les capteurs biochimiques et biologiques ne représentent qu’une fraction des dispositifs susceptibles de profiter de robustes méthodes de détection quantique. Les deux principales approches, les plus avancées, en détection quantique sont l’illumination quantique (détection de la cible) et l’imagerie quantique (y compris l’imagerie de fantômes). Ces deux techniques utilisent les photons intriqués pour déceler plus efficacement les objets ou accroître la résolution des images quand il y a des interférences. L’intrication quantique est une approche prometteuse pour surmonter les limites fondamentales de l’imagerie classique, principalement la limite de diffraction de Rayleigh, et parvenir à une précision qui dépassera le bruit quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

1 000,00 $

9 mars 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Jeunes innovateurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

1020212022Q42

Durée : du 9 mars 2022 au 8 mars 2023
Description :

Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, Ontario, CA N6A3K7

1 000,00 $

9 mars 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Jeunes innovateurs du CRSNG

Numéro de l’entente :

1020212022Q4781

Durée : du 9 mars 2022 au 8 mars 2023
Description :

Une initiative pilote afin de faire la promotion des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) auprès des jeunes Canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7G1E2

50 000,00 $

9 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Rosedale, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

72 000,00 $

9 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le renforcement de la capacité inuite de gestion marine

Numéro de l’entente :

164307

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2028
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

15 000 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Rights for Improved Girls' Health in Tanzania (BRIGHT)

Numéro de l’entente :

7437996 P009725001

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à accroître l’égalité, la capacité d’action et le bien-être des adolescents de la région rurale et éloignée de Tabora afin qu’ils puissent exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive et de nutrition. Le projet «�Renforcer les droits pour améliorer la santé des filles en Tanzanie�» (BRIGHT) se concentre particulièrement sur l’autonomisation des jeunes filles scolarisées ou non scolarisées ou qui sont enceintes. Les activités du projet comprennent : 1) utiliser des interventions spécifiques en nutrition, y compris la supplémentation en fer et en acide folique, comme point d’entrée pour fournir aux jeunes filles ou aux filles enceintes des services équitables, sensibles au genre et adaptés aux adolescents en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR), de nutrition et de protection contre la violence sexuelle et sexiste; 2) utiliser des interventions axées sur les jeunes, féministes et fondées sur les droits pour donner des moyens d’action aux filles de différents groupes d’âge afin de répondre aux obstacles distincts auxquels sont confrontés les jeunes adolescentes (10-14 ans), les adolescents plus âgés non scolarisés (17-19 ans), les communautés nomades et pastorales et les populations vulnérables difficiles à atteindre telles que les adolescentes enceintes; 3) renforcer la capacité d’action des adolescents (10-19 ans) et leur donner les moyens d’exercer leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive et de nutrition; 4) promouvoir un système de santé résilient et adapté à la pandémie en améliorant les systèmes et l’infrastructure de santé; 5) soutenir et fournir un ensemble intégré de services de SDSR et de nutrition, y compris la planification familiale et la contraception, les services de prévention et d’intervention en cas de violence fondée sur le sexe, les soins prénataux, postnataux et post-avortement adaptés aux adolescents, ainsi qu’un soutien et des conseils en matière de nutrition; 6) promouvoir l’égalité des genres, la création de revenus et les compétences entrepreneuriales pour les filles, ainsi que la formation aux compétences de la vie courante pour aider les adolescentes plus âgées non scolarisées; 7) renforcer les systèmes et structures de gouvernance et de responsabilité sensibles au genre et adaptés aux adolescents; 8) accroître la participation des adolescents aux plateformes de responsabilité communautaires et redistribuer la charge des soins non rémunérés en s’attaquant aux normes sociales profondément ancrées.

Le projet vise à rejoindre directement 244 400 filles et 225 600 garçons âgés de 10 à 19 ans (soit 80 % des adolescents scolarisés et 50 % des adolescents non scolarisés de Tabora); 596 300 adultes (soit 50 % des adultes de Tabora, y compris les chefs communautaires, religieux et traditionnels, les parents et les personnes s’occupant des adolescents, les prestataires de services et les principaux responsables politiques et législateurs). Le projet vise également à offrir à 31 000 adolescentes enceintes des conseils et un soutien en matière de nutrition et à remettre des contraceptifs à 127 000 adolescentes afin d’éviter de 4 000 à 6 000 cas d’anémie chez les filles enceintes, 75 000 grossesses non désirées et 17 000 avortements à risque, autant de facteurs qui contribuent actuellement à la mortalité maternelle et aux grossesses dont l’issue est négative.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

175 000,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-PAC-013

Numéro de l’entente :

500001947

Durée : du 8 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1C4

28 132,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H4B2N3

83 225,00 $

8 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G4N4