Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 494 886,00 $
1 mai 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000046
2223-HQ-000046
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
359 046,00 $
1 mai 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000045
2223-HQ-000045
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000 000,00 $
1 mai 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000048
2223-HQ-000048
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 746 000,00 $
1 mai 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000047
2223-HQ-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
153 260,00 $
1 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000043
2223-HQ-000043
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
269 000,00 $
1 mai 2022
S'attaquer aux causes de la surreprésentation des autochtones dans le SJP
12096185
Développer de nouvelles ressources éducatives et un vidéo en ligne de 15 minutes axé sur les causes de la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale et les mesures qui peuvent être prises pour améliorer la situation. Un groupe consultatif autochtone fournira des commentaires sur toutes les ressources et le matériel éducatif. Le matériel et les ressources seront mis à la disposition des avocats et autres professionnels des services juridiques.
2 385 212,00 $
1 mai 2022
MB-Temps parental supervisé
12159029
Temps parental supervisé - Ce projet modifiera et accroîtra les services de temps parental supervisé offerts en Manitoba et à leurs familles, l'accroissement des services existants, la mise en œuvre de solutions novatrices et l'amélioration de l'accès aux visites supervisées ordonnées par un tribunal à l'échelle de la province, y compris le nord du Manitoba où l'accès à des services de temps parental supervisé n'est pas actuellement disponible.
165 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160490
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
150 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
164397
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
164398
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.