Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 333,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
9 850 000,00 $
7 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour les femmes et les communautés productrices de cacao (TogetHER)
7437935 P010607001
Ce projet vise à autonomiser les femmes et les jeunes adultes (18-35 ans) des communautés rurales productrices de cacao dans les régions de l'Ouest et d'Ashanti du Ghana. La formation et le soutien apportés par le projet encouragent l'épargne collective, l'entrepreneuriat et l'inclusion financière et contribuent à la résilience durable du secteur du cacao et à la répartition équitable des avantages et des opportunités économiques. Les activités du projet comprennent : (1) Formation interactive et soutien à l'alphabétisation financière et numérique à long terme pour les femmes et les jeunes membres des associations villageoises d'épargne et de crédit afin d'encourager l'inclusion financière ; (2) Formation technique sur les pratiques intelligentes face au climat tout en développant et en développant des activités génératrices de revenus prometteuses et (3) Formation pour le Conseil du Cacao du Ghana (Cocobod) et le Département des coopératives du Ghana sur la gouvernance inclusive et la gestion administrative, financière et environnementale.
125 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Développement d'une unité conteneurisée autonome de production d'énergie (chaleur et électricité) alimentée aux granules de bois
IFS2021LFC2
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
1 600 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Étude sur l’installation d’une technologie solaire photovoltaïque sur un toit et de faisabilité hydroélectrique
IMPACT-86
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
1 600 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Édifices commerciaux et résidentiels à haut rendement énergétique à Baker Lake, NU
IMPACT-97
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
1 600 000,00 $
7 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Planification et formation communautaires en matière d’énergie propre et planification de la mise en œuvre à Kugaaruk, NU – Prochaine phase
IMPACT-87
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
3 000 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
600070112
600070112
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise et à renforcer son intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et mondiale.
3 000 000,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
600070112
600070112
Initiative Relance régionale de l’aérospatiale (IRRA) : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise et à renforcer son intégration dans la chaîne d'approvisionnement régionale et mondiale.
41 367,00 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
59 100,00 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..