Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

38 449,60 $

4 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à INGEV-İnsani Gelişme Vakfı

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ANKRA-TR-0001

Durée : du 4 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

SheWorks : Soutenir la participation au marché du travail des femmes syriennes et des communautés d’accueil présentant une vulnérabilité socio-économique dans le secteur de la mercatique numérique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Istanbul, TR

299 728,00 $

4 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détermination clinique et test d’utilisabilité pour la surveillance sans contact et les soins à distance pour les personnes âgées

Numéro de l’entente :

987919

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Détermination clinique et test d’utilisabilité pour la surveillance sans contact et les soins à distance pour les personnes âgées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

100 000,00 $

4 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KWAW KWAW APILT FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-072

Durée : du 4 mars 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

100 000,00 $

4 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KWAW KWAW APILT FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-072

Durée : du 4 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K3A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montréal-Nord, Québec, CA H1H1K4

2 327 423,00 $

3 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Reclaiming our Communities Investing in our Youth (RCIY)

Numéro de l’entente :

4228198

Durée : du 3 mars 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Cette contribution vise à financer une approche multidimensionnelle de cinq ans pour le projet global avec des interventions directes qui répondent aux besoins uniques des jeunes noirs et racisés âgés de 12 à 29 ans, de leurs familles et de la collectivité élargie de Jane-Finch.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Toronto, Ontario, CA M3N 2Y2

62 573,19 $

2 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Flying Broom Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ANKRA-TR-0002

Durée : du 2 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Académie des juristes féministes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ankara, TR

100 000,00 $

2 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Ben Seçerim

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ANKRA-TR-0003

Durée : du 2 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

I Chose Women/I Elect Women (j’ai choisi des femmes/j’élis des femmes) : Autonomiser et améliorer la représentation électorale des femmes dans trois villes provinciales de Turquie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Istanbul, TR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à BizBizze Association of Idea and Support for Women

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ANKRA-TR-0005

Durée : du 2 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer l'autonomie des femmes entrepreneures en Turquie par le programme de soutien BizBizze.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Istanbul, TR