Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 449,60 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à INGEV-İnsani Gelişme Vakfı
CFLI-2021-ANKRA-TR-0001
SheWorks : Soutenir la participation au marché du travail des femmes syriennes et des communautés d’accueil présentant une vulnérabilité socio-économique dans le secteur de la mercatique numérique.
299 728,00 $
4 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Détermination clinique et test d’utilisabilité pour la surveillance sans contact et les soins à distance pour les personnes âgées
987919
Détermination clinique et test d’utilisabilité pour la surveillance sans contact et les soins à distance pour les personnes âgées
100 000,00 $
4 mars 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KWAW KWAW APILT FIRST NATION
TCEICF-072
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
4 mars 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KWAW KWAW APILT FIRST NATION
TCEICF-072
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
59 100,00 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
41 367,00 $
4 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
2 327 423,00 $
3 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reclaiming our Communities Investing in our Youth (RCIY)
4228198
Cette contribution vise à financer une approche multidimensionnelle de cinq ans pour le projet global avec des interventions directes qui répondent aux besoins uniques des jeunes noirs et racisés âgés de 12 à 29 ans, de leurs familles et de la collectivité élargie de Jane-Finch.
62 573,19 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Flying Broom Foundation
CFLI-2021-ANKRA-TR-0002
Académie des juristes féministes
100 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ben Seçerim
CFLI-2021-ANKRA-TR-0003
I Chose Women/I Elect Women (j’ai choisi des femmes/j’élis des femmes) : Autonomiser et améliorer la représentation électorale des femmes dans trois villes provinciales de Turquie.
36 183,28 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à BizBizze Association of Idea and Support for Women
CFLI-2021-ANKRA-TR-0005
Renforcer l'autonomie des femmes entrepreneures en Turquie par le programme de soutien BizBizze.