Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
22 sept. 2022
Lunenburg Doc Fest
1344585
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 000,00 $
22 sept. 2022
Lunenburg Doc Fest Association 2022-2023 CAPF CEE Project
1346322
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 000,00 $
22 sept. 2022
Celebrate Canada and the Crown
1347570
Programme des célébrations et commémorations
398 280,22 $
22 sept. 2022
gouvernement
FBCS – Ville de Hamilton
4392665
Cette contribution vise à fournir du financement pour développer une initiative globale sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour s'engager avec un consultant, des responsables de la communauté, des jeunes locaux et des fournisseurs de services.
46 800,00 $
22 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police d’Atikameksheng Anishnawbek
4392274
Cette contribution vise à fournir du financement pour produire un rapport d’évaluation des besoins en matière de services de police pour la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek, réalisé par MNP. Le projet informera la communauté des Premières Nations des coûts, des avantages, des risques et des considérations liés à la transition du modèle de l’ESPPNO vers un service de police autogéré, vers un service de police régional ou vers le maintien des services de police par la Police provinciale de l’Ontario.
4 124 988,00 $
22 sept. 2022
autre
2223-HQ-000241
2223-HQ-000241
Non Disponible
2 530 100,00 $
22 sept. 2022
autre
2223-HQ-000244
2223-HQ-000244
Non Disponible
3 982 802,22 $
22 sept. 2022
gouvernement
FBCS – Ville de Hamilton
4643629
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'une initiative en amont sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour maintenir un environnement sûr pour les jeunes locaux en les éloignant des voies qui mènent à la criminalité violente.
46 800,00 $
22 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police d’Atikameksheng Anishnawbek
4472890
Cette contribution vise à fournir du financement pour produire un rapport d’évaluation des besoins en matière de services de police pour la Première Nation Atikameksheng Anishnawbek, réalisé par MNP. Le projet informera la communauté des Premières Nations des coûts, des avantages, des risques et des considérations liés à la transition du modèle de l’ESPPNO vers un service de police autogéré, vers un service de police régional ou vers le maintien des services de police par la Police provinciale de l’Ontario.
489 780,22 $
22 sept. 2022
gouvernement
FBCS – Ville de Hamilton
4585181
Cette contribution vise à fournir du financement pour développer une initiative globale sur les armes à feu et les gangs, avec des plans pour s'engager avec un consultant, des responsables de la communauté, des jeunes locaux et des fournisseurs de services.