Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088250 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Projet d'élaboration du cadre applicable aux rapports Gladue de la Southern Chiefs' Organization - 2022-2023

Numéro de l’entente :

12411049

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet d'élaboration du cadre applicable aux rapports Gladue de la Southern Chiefs' Organization (SCO), mené en collaboration avec ses partenaires, les ministères de la Justice du Canada et de l'Alberta, réunira l'ensemble des 34 chefs et d'autres intervenants du secteur de la justice en vue d'une discussion sur le cadre de rédaction des rapports Gladue, et de l'élaboration de celui-ci, à l'intention des citoyens des 34 Premières Nations du sud du Manitoba. Le projet clarifiera des éléments tels que l'admissibilité, les coûts, la formation, le contenu, les délais et d'autres recommandations qui assureront l'accessibilité au programme ainsi que sa qualité et son uniformité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E0L4

66 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Cadre des services d'assistance parajudiciaire pour les familles autochtones/analyse des besoins 2022-2023, Yukon

Numéro de l’entente :

12411535

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet de cadre des services d'assistance parajudiciaire pour les familles autochtones/d'analyse des besoins a pour but d'explorer le concept et le cadre pour un programme d'assistance parajudiciaire pour les familles autochtones au Yukon. Le ministère de la Justice du Yukon collaborera avec les 14 Premières Nations du Yukon et d'autres partenaires du système de justice au Yukon afin de faciliter une analyse des besoins qui permettra de cerner les lacunes en matière de connaissances et de services dans le territoire et de déterminer les priorités pour un programme d'assistance parajudiciaire pour les familles qui aidera les personnes ayant des différends en droit de la famille. Une fois le projet terminé, le Yukon aura un modèle de cadre qui pourrait être utilisé pour la mise en oeuvre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2C6
Entente :

Programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue 2022-2023

Numéro de l’entente :

12411236

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 sept. 2023
Description :

Le projet du Programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue permettra de concevoir et de mettre en œuvre un projet de formation sur la rédaction de rapports Gladue dans la région du Conseil tribal de Yorkton. Le projet fera la formation de 30 rédacteurs autochtones de rapports Gladue afin d'accroître la capacité de production des rapports Gladue au sein de la province. Le projet comporte les trois phases suivantes : la production de documents sur l'histoire des collectivités du Conseil tribal de Yorkton; la formation sur les principes de l'arrêt Gladue et la rédaction de rapports, et l'élaboration d'un programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N0P3
Entente :

Développement stratégique

Numéro de l’entente :

12461278

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet ponctuel permettra de revoir et de mettre à jour le plan stratégique de l'organisation, ainsi que de mettre en œuvre un mentorat de 9 mois aux fins de la planification de la relève pour le poste de directeur général.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1G4
Entente :

Développement stratégique

Numéro de l’entente :

12461278

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet ponctuel permettra de revoir et de mettre à jour le plan stratégique de l'organisation, ainsi que de mettre en œuvre un mentorat de 9 mois aux fins de la planification de la relève pour le poste de directeur général.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1G4

700 000,00 $

1 sept. 2022
Entente :

Entente de financement de programme des EIOEC

Numéro de l’entente :

12310779

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fournira du financement à Aide juridique Manitoba pour une durée de quatre ans, pour la préparation de l'Évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle (EIOEC) pour les clients admissibles de la province du Manitoba. Les EIOEC sont des rapports pré-sentenciels qui aident les tribunaux à prendre en considération les façons dont les effets du racisme et de d'autres circonstances uniques vécus par les Noirs et, potentiellement pas d'autres communautés racisées ont contribué à leurs démêlés avec le système de justice pénal.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C0R9

20 419,58 $

1 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités du centre culturel Paahtómahksikimi

Numéro de l’entente :

GC-1810

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contirbution permettra au centre culturel Paahtómahksikimi de soutenir des événements culturels et des expositions éducatives mettant en valeur l'histoire et la culture authentiques des Pieds-Noirs, ainsi que le lien avec Paahtómahksikimi - les lacs Waterton.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Stand Off, Alberta, CA T0L 1Y0

55 000 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouveler et étendre le Sentier Transcanadien

Numéro de l’entente :

GC-1771

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 juin 2027
Description :

La contribution soutient le renouvellement et l'expansion du Sentier Transcanadien, dans le but de maintenir et de développer le réseau de sentiers du Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2E1

5 000,00 $

1 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Séance de planification et vision de gestionnaire de la réserve de parc nationale des iles-gulf

Numéro de l’entente :

GC-1829

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Snuneymuxw à une séance de planification et vision de gestionnaire de la réserve de parc nationale des iles-gulf

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 4Z4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000022433

Numéro de l’entente :

000022433

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6