Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 300 500,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
22433
22433
Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta
1 292 704,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
000022433
000022433
Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta
1 292 704,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
000022433
000022433
Établir la grappe canadienne du laser et de la fabrication de pointe (C:CLAD) en Alberta
9 000,00 $
1 sept. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
19 656,00 $
1 sept. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
222 085,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000268
2223-HQ-000268
Non Disponible
300 000,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000265
2223-HQ-000265
Non Disponible
135 303,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000484
2223-HQ-000484
Non Disponible
449 777,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Migrations de l’omble chevalier dans un Arctique en évolution
NST-2223-0072
Les Inuit dépendent de l’omble chevalier depuis des millénaires, et ce poisson demeure un pilier de la sécurité alimentaire au Nunavut. Ce projet proposé misera sur notre programme de recherche multidisciplinaire dans la région de Cambridge Bay, qui veut prédire les incidences de facteurs de stress multiples sur l’omble chevalier.
30 978,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance communautaire de la santé et de la composition géochimique de la rivière Coppermine
KME-2223-0008
Ce projet consistera à surveiller les paramètres géochimiques de la rivière, un peu comme dans les études précédentes, et à commencer à recueillir des observations de surveillance de la qualité de l’eau afin d’étudier les questions soulevées par les membres du conseil d’administration de l’organisation de chasseurs et de trappeurs sur la santé de la rivière et la qualité de l’eau potable. Le plan de travail proposé comprend l’organisation de réunions communautaires pour élaborer le plan d’échantillonnage et les paramètres à étudier, après quoi on formera des membres de l’organisation de chasseurs et de trappeurs de Kugluktuk pour qu’ils puissent recueillir des échantillons d’eau.