Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088250 dossiers trouvés

autre

Entente :

2223-HQ-000256

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000256

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 6S7

57 600,00 $

1 sept. 2022

autre

Entente :

Jam d'innovation au sommet SevenGen

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G03

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités d'engagement et de diffusion d'informations qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans les communautés rurales, éloignées et indigènes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1E5

2 978 824,00 $

1 sept. 2022

autre

Entente :

Renforcement des capacités des communautés autochtones de la Colombie-Britannique en matière d'énergie renouvelable

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-180

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1V5

100 000,00 $

1 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Langue nuxalk

Numéro de l’entente :

LHOV-03-014

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

L’activité clé de l’Alkw Media Society consiste à administrer Nuxalk Radio, afin de promouvoir l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones, de contribuer positivement au bien-être physique, mental, spirituel et émotionnel, et de fournir de l’information sur l’identité, l’histoire et la culture autochtones. Ce projet comprend la création d’un système de bibliothèque numérique pour cataloguer et stocker les articles numérisés afin de les rendre accessibles à la communauté Nuxalk, la numérisation d’une centaine d’heures de documents audio et de textes, ainsi que la transcription de ces documents et leur diffusion sur Nuxalk Radio.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Bella Coola, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Archives numériques des United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising

Numéro de l’entente :

LHOV-03-039

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet d’archives numériques des chefs et conseils unis de Mnidoo Mnsing (CCUMM) consiste à regrouper les archives numériques et physiques existantes au sein du conseil tribal des CCUMM dans une base de données consultable.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA P0P 1G0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de numérisation, d’archivage et de formation communautaire de l’Université nuxelhot’ine thaa?ehots’i nistameyimâkanak Blue Quills

Numéro de l’entente :

LHOV-03-044

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’Université nuxelhot’ine thaa?ehots’i nistameyimâkanak Blue Quills (UnBQ) met en place une infrastructure d’archivage communautaire pour le stockage de documents audio, visuels et textuels analogiques et numériques ayant une valeur linguistique, culturelle ou historique pour nos communautés. Ce projet permettra de numériser des documents audio, vidéo et textuels, de traduire des enregistrements et des documents textuels, d’archiver et de traiter des documents numérisés et numériques à l’origine, et de dispenser une formation en archivage et en numérisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : St Paul, Alberta, CA T0A 3A0

100 000,00 $

1 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entendez nos voix — Une bibliothèque numérique pour la Première Nation de Cowessess

Numéro de l’entente :

LHOV-03-059

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le projet « Écoutez pour entendre nos voix : une bibliothèque numérique de documents photographiques de la Première Nation de Cowessess » est une compilation de photos, d’événements et de documents historiques. La Première Nation de Cowessess a de nombreuses photos de membres de la communauté qui ont fréquenté le pensionnat Marieval. Ces photos ont été exposées pour la première fois à Cowessess le 30 septembre 2021, premier jour férié à commémorer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Ces photos n’ont pas été numérisées. Notre objectif premier est de préserver cette histoire pour que les générations futures puissent en profiter.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Cowessess First Nation, Saskatchewan, CA S0G 5L0

76 569,00 $

1 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rapatriement de la collection Janet et George Diveky

Numéro de l’entente :

LHOV-03-060

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Avataq a récemment acquis les archives de Janet et George Diveky, deux éducateurs qui ont consacré leur carrière à travailler avec les communautés inuites et dénées du Nunavik, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest à partir des années 1960.

La collection Diveky à Avataq contient des documents produits et recueillis par Janet et George lorsqu’ils vivaient à Kuujjuaq et Inukjuak dans les années 1960, et à Kimmirut, Kugaaruk, Kugluktuk et Kangiqliniq dans les années 1970. Elle comprend des enregistrements audio d’entrevues avec des Inuit, des documents et des publications originaux concernant le travail éducatif et les recherches anthropologiques de Janet et George, près de 1 000 documents photographiques et des dizaines d’artefacts.

Ce projet vise à traiter et à numériser entièrement les documents audio et textuels afin d’assurer leur préservation à long terme. Ce faisant, il rendra ces ressources inestimables accessibles pour la première fois aux membres de la communauté inuite, répondant ainsi au vif intérêt exprimé par les Nunavimmiut.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2Y5

10 192,50 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

HTUO Biosciences Inc.-2022-2023-1000353

Numéro de l’entente :

1000353

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

10 000 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vaccin COVID-19 : Essai clinique de phase 3 du vaccin bivalent à base d’ADN VAX-001-1c de Covigenix.

Numéro de l’entente :

1000363

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Entos a développé le VAX-001 de Covigenix, un vaccin ADN à véhicule protéo-lipidique (PLV) destiné à la prévention de l’infection de la COVID-19 par le SRAS-CoV-2. Dans le cadre de ce projet, Entos fera progresser le candidat-vaccin bivalent VAX-001-1c jusqu’aux essais cliniques de phase 3 afin d’établir son innocuité et son immunogénicité chez les adultes en bonne santé, en tant que rappel des vaccins approuvés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6