Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 180,20 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Pentavere Research Group Inc.-2022-2023-1000726
1000726
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
350 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Module d’atterrissage d’urgence sur un avion autonome
1000761
Ribbit rééquipe les avions de l’aviation générale avec des logiciels et du matériel permettant un vol entièrement autonome. Cette technologie sera finalement déployée pour servir les grossistes en commerce électronique qui ont déjà souscrit au futur service de transport aérien autonome de marchandises de Ribbit.
7 275,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001925
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
750 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Transporteur de personnel KNXT EV
1002142
Kovatera est spécialisée dans la fabrication d’une gamme complète de véhicules utilitaires miniers souterrains sur mesure, dont plusieurs VE alimentés par batterie. La demande de VE connectés parmi nos clients, et sur le marché des véhicules utilitaires miniers, augmente à un rythme rapide. Le projet KNXT représente le développement de la technologie des véhicules électriques à batterie de Kovatera. Les objectifs de KNXT sont de concevoir, construire et valider un véhicule électrique à batterie pour des applications minières souterraines. Une fois le projet terminé, Kovatera aura développé et internalisé le logiciel de gestion du véhicule en interne. En outre, nous intégrerons des systèmes de télémétrie et d’évitement des collisions, deux technologies clés pour le succès sur le marché.
449 978,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation des soignants en matière de démence par la simulation de réalité virtuelle (VR-SIM CARERS)
00004
Dans le cadre de ce projet, nous visons à adapter une intervention psychothérapeutique pour les soignants fondée sur des données probantes, appelée programme CARERS, à une plateforme de formation par simulation en réalité virtuelle (RV). Le projet sera codirigé par une équipe de recherche clinique qui possède une vaste expertise en matière de soins prodigués aux personnes atteintes de démence et d’interventions auprès des soignants, et par l’équipe du CNRC qui possède une vaste expertise en développement et en essai de solutions technologiques dans le domaine des soins de santé. Pour ce faire, nous nous appuierons sur un vaste réseau de collaborateurs qui possèdent une expertise dans les domaines de la clinique, de la simulation, de la mise en œuvre, de la mobilisation des connaissances et des technologies des soins de santé pour collaborer avec les utilisateurs de connaissances, les soignants et les intervenants du secteur des soins. Le projet passera par un processus de conception conjointe, de développement du contenu clinique, de validation du contenu et de développement de la RV, fondé sur des données probantes, lequel sera suivi de l’essai du produit minimum viable tout en relevant les défis de la mise en œuvre. Ce projet vise à répondre à la demande de vieillissement sur place pour les personnes atteintes de démence, ainsi qu’aux besoins des soignants, à une époque où l’accès limité aux ressources est exacerbé par la pandémie.
300 564,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage automatique robuste et adaptable pour les systèmes de soins de santé connectés
984858
Le projet est axé sur la mise au point de techniques d’apprentissage automatique (AA) adaptables et sécurisées pour les systèmes de soins de santé connectés. Avec l’avènement des dispositifs médicaux connectés, le potentiel de collecte et d’analyse de données sur site en continu est immense. Les récentes avancées dans les techniques d’apprentissage automatique ont offert un potentiel appréciable pour la détection et le diagnostic automatisés des conditions médicales et le suivi des maladies, en particulier pour les populations éloignées et vulnérables. Malheureusement, cela a également ouvert les portes à de nombreux types d’attaques malveillantes en matière de sécurité, notamment celles qui ciblent les algorithmes d’AA au moyen d’attaques malveillantes (c’est-à-dire les attaques d’évasion et d’empoisonnement). Le projet étudiera des techniques systématiques pour rendre les algorithmes d’AA du domaine des soins de santé, qui sont robustes et résistants à différents types d’attaques, et pour fournir une alerte rapide d’attaques sur les dispositifs médicaux afin que des mesures appropriées puissent être prises. L’équipe s’appuiera sur son expertise collective dans les domaines de la cybersécurité, de la fiabilité et de l’apprentissage automatique pour développer des innovations fondamentales dans ce domaine.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune – Technicien ou technidienne en découverte d'anticorps
992462
Ce projet PEJ fournira à une personne récemment diplôvée un emploi comme technicien ou technicienne de recherche – découverte d'anticorps, dans une entreprise de biotechnologie de la santé du bétail et de l'aquaculture.
50 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Ode Systems Inc. (dba HubbubHR) – Plan d'action de co-innovation internationale
992989
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires au Royaume-Uni.
30 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse technologique et gestion de projets
993316
Le projet consiste à développer des analyses technologiques visant à renforcer les capacités de planification et de design de solutions de l'entreprise.
575 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI - Niveau 2
993423
Ce projet permettra aux entreprises d’avoir une stratégie de propriété intellectuelle. Dans un premier temps, un diagnostic au niveau de la propriété intellectuelle sera réalisé et par la suite un plan d’action sera élaboré.