Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI ED CA Nutashkuan
500001867
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
77 342,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
NICFI CB CA NUNATUKAVUT
500001868
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
28 775,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
IMSI CA PICTOU LANDING
500001869
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
11 750,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI HT CA PICTOU LANDING
500001870
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
12 600,00 $
2 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-NF-QUE-001
500001877
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
50 000,00 $
2 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé publique et des populations
163683
L’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’ISPP, c’est-à-dire :
Villes en santé : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et être axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre en lien avec les environnements urbains.
IA équitable : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative sur l’IA équitable de l’ISPP et être axées sur l’exploration de l’utilisation d’approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) ou la création d’outils d’utilisation de l’IA pour faire face à des défis de santé publique et promouvoir l’équité en santé.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité - VIH/sida et ITSS
163624
L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada).
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé publique et des populations
163682
L’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’ISPP, c’est-à-dire :
Villes en santé : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et être axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre en lien avec les environnements urbains.
IA équitable : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative sur l’IA équitable de l’ISPP et être axées sur l’exploration de l’utilisation d’approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) ou la création d’outils d’utilisation de l’IA pour faire face à des défis de santé publique et promouvoir l’équité en santé.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé publique et des populations
163680
L’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’ISPP, c’est-à-dire :
Villes en santé : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et être axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre en lien avec les environnements urbains.
IA équitable : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative sur l’IA équitable de l’ISPP et être axées sur l’exploration de l’utilisation d’approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) ou la création d’outils d’utilisation de l’IA pour faire face à des défis de santé publique et promouvoir l’équité en santé.