Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Innovations technologiques pour une gestion intelligente des projets d'ingénierie d'extrusion
994965
Suivant la rétro-ingénierie des processus de conception ainsi que des infrastructures et des données, le projet vise à standardiser la gestion des projets d’ingénierie par la numérisation des processus, des rôles et des données. Diverses fonctionnalités seront développées telles que des applications de gestion et des outils de travail pour les experts concepteurs et programmeurs.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et de compatibilité du couplage du processus de gazéification de la biomasse de l'entreprise avec la biométhanisation pour produire du gaz naturel renouvelable.
994971
Réaliser une étude de faisabilité et de compatibilité du couplage du processus de gazéification de la biomasse de l'entreprise avec la biométhanisation pour produire du gaz naturel renouvelable.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Méthodes permettant d'augmenter la puissance, la récupération et l'efficacité des solvants pendant l'extraction.
995011
Le projet comprendra l'optimisation du processus d'extraction afin de réduire la perte de cannabinoïdes dans la biomasse usée grâce à l'utilisation de solvants recyclés. Le travail consistera également à étudier d'autres solvants pour améliorer l'efficacité de l'extraction.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une preuve de concept: plateforme numérique de visibilité en temps réel des quais de chargement
995015
Établir les paramètres d'affichage requis pour un système numérique de visibilité des quais de chargement et validation d'une preuve de concept par le biais d'essais en conditions réelles d'utilisation.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation d'un supplément diététique
995080
L'entreprise vise à commercialiser un supplément diététique novateur fabriqué et emballé au Canada afin de générer des revenus pour poursuivre sa croissance.
25 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995083
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
53 594,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations du traitement des emballages réutilisables
995346
Friendlier optimise le processus d'assainissement des emballages plastiques réutilisables afin d'augmenter la capacité et la qualité des systèmes d'emballage réutilisables.
588 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Système de mesure continue de la profondeur en mer
995486
Ce projet consistera en la mise en œuvre d'un système GPS spécialisé de mesure du niveau de l'eau qui fournit des données en temps réel sur le niveau de l'eau.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un produit d'agriculture intérieure intelligente
995488
Le but de ce projet est de préparer les produits de propagation agricole et d'éclairage smartGRO pour la commercialisation en embauchant du personnel technique afin d'intégrer les innovations faites pendant un projet pilote que nous avons réalisé avec un grand fabricant d'appareils ménagers. Nous prévoyons d'apporter les modifications nécessaires aux composants électroniques et structurels, de tester les modifications et d'intégrer les résultats dans une itération de produit actualisée.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un système de surveillance prédictive des émissions alimenté par l'intelligence artificielle.
995493
Le projet utilisera des technologies d'intelligence artificielle (IA), en particulier l'apprentissage automatique (AA), pour mettre au point des systèmes de détection de dérive et des systèmes de notification. Les algorithmes d'AA qui seront testés comprennent, entre autres, DBSCAN, Isolation Forest, K-nearest neighbor (k-NN), K-means, Support Vector Machine (SVM), Recurrent neural networks (RNNs).