Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
902 500,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Consortium de recherche sur le sommeil - CCMC
165627
La possibilité de financement devrait permettre :
• Améliorer la compréhension des causes, en définissant des mesures du sommeil, et des moyens de prévention, de détection et de gestion du manque de sommeil et de l’insomnie, notamment dans le contexte des disparités en santé et de la santé et du bien être des peuples autochtones ainsi que par des activités de collecte de données et de recherche coordonnées entre les thèmes de recherche des IRSC pour créer conjointement de nouvelles connaissances et une expertise technique et scientifique;
• Accélérer la mise en pratique itérative et bidirectionnelle des résultats de la recherche et des données probantes dans la pratique pour l’amélioration de la santé et du bien être en lien avec une mauvaise hygiène du sommeil et l’insomnie;
• Concevoir, mettre en œuvre, évaluer et valider des interventions qui favorisent l’amélioration de la santé et du bien-être en lien avec l’insomnie et le manque de sommeil, évaluer les résultats des interventions, et accélérer la mobilisation des données de recherche sur les pratiques exemplaires, prometteuses et judicieuses afin de combler les écarts entre les résultats de la recherche et les effets sur la santé pour améliorer le sommeil;
• Créer, favoriser et promouvoir une capacité de recherche pertinente sur le sommeil, ce qui comprend la formation, le développement professionnel et les possibilités d’apprentissage pratique grâce à un environnement de renforcement des capacités et de mentorat multidisciplinaire de haute qualité qui fait intervenir activement les stagiaires et les chercheurs à tous les stades de carrière et de toutes les ethnies, y compris les chercheurs autochtones.
105 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
165147
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
105 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
165165
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
105 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
165166
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
105 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
165004
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
105 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
165013
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
105 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche au doctorat : Annonce de priorités - Vieillissement
165261
• L’Institut du vieillissement des IRSC (IV des IRSC) financera des projets jugés pertinents par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’IV :
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires :
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires :
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie
105 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche au doctorat : Annonce de priorités - Vieillissement
165259
• L’Institut du vieillissement des IRSC (IV des IRSC) financera des projets jugés pertinents par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’IV :
o Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires :
¿ Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
¿ Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
o Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires :
¿ Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
¿ Faire face au défi que pose la démence
¿ Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
¿ Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
¿ Guider les décisions et les soins de fin de vie
105 000,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche au doctorat : AP - Prévention primaire du cancer
165255
• Cette possibilité de financement vise à soutenir des candidates et candidats prometteurs qui mènent des carrières en prévention primaire du cancer
17 500,00 $
1 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
166549
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.