Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la production du Grain Giant

Numéro de l’entente :

991558

Durée : du 1 sept. 2022 au 3 févr. 2024
Description :

Améliorer l'innovation de l'entreprise dans la conception, l'ingénierie et la production du Grain Giant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Indian Head, Saskatchewan, CA S0G 2K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation des soignants en matière de démence par la simulation de réalité virtuelle (VR-SIM CARERS)

Numéro de l’entente :

00004

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous visons à adapter une intervention psychothérapeutique pour les soignants fondée sur des données probantes, appelée programme CARERS, à une plateforme de formation par simulation en réalité virtuelle (RV). Le projet sera codirigé par une équipe de recherche clinique qui possède une vaste expertise en matière de soins prodigués aux personnes atteintes de démence et d’interventions auprès des soignants, et par l’équipe du CNRC qui possède une vaste expertise en développement et en essai de solutions technologiques dans le domaine des soins de santé. Pour ce faire, nous nous appuierons sur un vaste réseau de collaborateurs qui possèdent une expertise dans les domaines de la clinique, de la simulation, de la mise en œuvre, de la mobilisation des connaissances et des technologies des soins de santé pour collaborer avec les utilisateurs de connaissances, les soignants et les intervenants du secteur des soins. Le projet passera par un processus de conception conjointe, de développement du contenu clinique, de validation du contenu et de développement de la RV, fondé sur des données probantes, lequel sera suivi de l’essai du produit minimum viable tout en relevant les défis de la mise en œuvre. Ce projet vise à répondre à la demande de vieillissement sur place pour les personnes atteintes de démence, ainsi qu’aux besoins des soignants, à une époque où l’accès limité aux ressources est exacerbé par la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 5S9

300 564,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage automatique robuste et adaptable pour les systèmes de soins de santé connectés

Numéro de l’entente :

984858

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le projet est axé sur la mise au point de techniques d’apprentissage automatique (AA) adaptables et sécurisées pour les systèmes de soins de santé connectés. Avec l’avènement des dispositifs médicaux connectés, le potentiel de collecte et d’analyse de données sur site en continu est immense. Les récentes avancées dans les techniques d’apprentissage automatique ont offert un potentiel appréciable pour la détection et le diagnostic automatisés des conditions médicales et le suivi des maladies, en particulier pour les populations éloignées et vulnérables. Malheureusement, cela a également ouvert les portes à de nombreux types d’attaques malveillantes en matière de sécurité, notamment celles qui ciblent les algorithmes d’AA au moyen d’attaques malveillantes (c’est-à-dire les attaques d’évasion et d’empoisonnement). Le projet étudiera des techniques systématiques pour rendre les algorithmes d’AA du domaine des soins de santé, qui sont robustes et résistants à différents types d’attaques, et pour fournir une alerte rapide d’attaques sur les dispositifs médicaux afin que des mesures appropriées puissent être prises. L’équipe s’appuiera sur son expertise collective dans les domaines de la cybersécurité, de la fiabilité et de l’apprentissage automatique pour développer des innovations fondamentales dans ce domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de jeune – Technicien ou technidienne en découverte d'anticorps

Numéro de l’entente :

992462

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet PEJ fournira à une personne récemment diplôvée un emploi comme technicien ou technicienne de recherche – découverte d'anticorps, dans une entreprise de biotechnologie de la santé du bétail et de l'aquaculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C3

50 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Ode Systems Inc. (dba HubbubHR) – Plan d'action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

992989

Durée : du 1 sept. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec des partenaires au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5C6

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse technologique et gestion de projets

Numéro de l’entente :

993316

Durée : du 1 sept. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le projet consiste à développer des analyses technologiques visant à renforcer les capacités de planification et de design de solutions de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9H 3L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI - Niveau 2

Numéro de l’entente :

993423

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra aux entreprises d’avoir une stratégie de propriété intellectuelle. Dans un premier temps, un diagnostic au niveau de la propriété intellectuelle sera réalisé et par la suite un plan d’action sera élaboré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôles environnementaux

Numéro de l’entente :

993561

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet permet aux patients d'accéder aux commandes de confort de la chambre directement depuis l'IBT (Integrated Bedside Terminal) sans quitter leur lit. Le patient pourra contrôler la température, les lumières et les stores tout, et le système offre la possibilité d'intégrations avec d'autres dispositifs IdO (internet des objets) installés à l'avenir. Le projet a un impact direct sur diverses initiatives dans le secteur de la santé, comme la réduction de l'impact sur notre environnement, la réduction du risque de blessure des patients et l'amélioration de l'affectation des ressources hospitalières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2M2

26 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste des systèmes de contrôle — subalterne (PEJ)

Numéro de l’entente :

996522

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

RidgeTech soutiendra Sina (Colin) Yazdani dans son développement en tant que spécialiste des systèmes de contrôle. Colin travaillera dans le service d’entretien d’une usine de transformation de la volaille à London. Il sera exposé quotidiennement à l’environnement de transformation et à de nombreux corps de métier. Il sera directement rattaché au personnel de l’usine. Il participera aux mises à jour mensuelles avec l’équipe RidgeTech.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N3E 0A4

500 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Équipement autonome de mesure de qualité d’eau des systèmes de refroidissement.

Numéro de l’entente :

996559

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 nov. 2024
Description :

Le projet proposé est de concevoir un équipement en ligne, autonome, capable d’identifier les dérives de qualité d’eau des systèmes de refroidissement en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 5Z5