Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
151 698,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Vers une modélisation des crues causées par la débâcle fluviale dans TELEMAC : Test de KHIONE et création de nouveaux modules
984646
Le présent projet a pour objectif de tester et de faire progresser les capacités de modélisation de la glace de rivière dans le logiciel libre de modélisation hydrodynamique TELEMAC. Ceci sera réalisé en testant les capacités du module KHIONE existant pour simuler la génération de glace de frasil, et par le développement et la mise en œuvre de routines de couverture de glace dynamique dans TELEMAC. L’objectif à long terme est de développer des capacités pour modéliser les processus de débâcle des rivières. Ces nouvelles routines seront testées avec les données disponibles sur la dynamique de la couverture de glace de rivière
142 946,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Protéomique des protéines du pois et étude des relations structure-fonctionnalités en vue d’élucider le sort de ces protéines et la manière dont leurs fonctionnalités sont affectées lors de la fabrication des ingrédients protéiques
988608
Protéomique des protéines du pois et étude des relations structure-fonctionnalités en vue d’élucider le sort de ces protéines et la manière dont leurs fonctionnalités sont affectées lors de la fabrication des ingrédients protéiques
10 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
35 352,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
23 250,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
500 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
1014184
1014184
Accélérer la commercialisation de la technologie de l’entreprise pour les vols autonomes.
357 074,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
1014184
1014184
Accélérer la commercialisation de la technologie de l’entreprise pour les vols autonomes.
77 000,00 $
1 mars 2022
Ressources et documents de vulgarisation et information juridiques concernant le projet de loi C-4 et les nouvelles infractions liées à la thérapie de conversion
12227573
Égale s'est engagée dans un travail axé sur les écoles inclusives pendant de nombreuses années et a la possibilité de rejoindre des auditoires d'élèves et d'éducateurs à travers le pays grâce à ces initiatives et à l'engagement dans les médias sociaux.
7 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
7 000,00 $
1 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.