Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
23 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de FCEA est un programme du marché du travail fondé sur les distinctions et conçu pour aider les membres des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme. Il appuie les organisations autochtones de prestation de services qui aident les Autochtones à acquérir les compétences et à obtenir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi sur le marché du travail.
199 900,00 $
23 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Plan énergétique communautaire et étude de faisabilité sur les énergies renouvelables de la Nation Aseniwuche Winewak du Canada
SREPS-CB-024
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
924 486,00 $
23 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Première nation de la côte - société d'initiative de la grande ourse: déploiement d'ASP
GC-130177S
Les nations membres du CFN élaboreront un plan de travail et un budget pour exécuter efficacement le déploiement de l'équipement ASP dans chacune de leurs 9 communautés
156 600,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400060887
400060887
Stratégie touristique : l'objectif du projet est de développer et mettre en oeuvre les projets touristiques prioritaires dans le plan stratégique du tourisme de Gesgapegiag 2019-2023 pour la communauté autochtone de Gesgapegiag.
156 600,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
400060887
400060887
Stratégie touristique : L'objectif du projet est de développer et mettre en oeuvre les projets touristiques prioritaires dans le plan stratégique du tourisme de Gesgapegiag 2019-2023 pour la communauté autochtone de Gesgapegiag.
66 000,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-NF-C&A-001
500002014
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
74 839,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-NF-GLF-003
500002026
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
1 946 587,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre la désinformation électorale au Libéria, au Nigéria et en Sierra Leone
7439077 P010829001
Les principaux objectifs du projet contribueront à améliorer l'intégrité de l'information tout au long du cycle électoral de 2023 au Libéria, au Nigéria et en Sierra Leone, ainsi qu'à renforcer la capacité de la société civile à lutter contre la désinformation et les discours de haine dans toute la région. Les activités aideront les partenaires à mettre en œuvre des méthodologies innovantes basées sur l'environnement d'information local pour promouvoir un discours politique ouvert, authentique et factuel tout au long du cycle électoral de 2023, et contribueront aux ressources régionales sous la forme d'outils, de meilleures pratiques et de leçons apprises pour lutter contre la désinformation et le discours de haine, et en particulier ses formes genres.
2 334 634,00 $
22 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
1 600 000,00 $
22 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Phase 2 du nord solaire, efficacité énergétique des logements neufs d'Old Massett, sud solaire, énergie éolienne sur Haida Gwaii
IMPACT-85
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.