Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour VerticalScope Inc.
1028618
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
154 870,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de produits et de procédés de poudre d’oméga-3 pour les marchés de l’alimentation, des boissons et des compléments alimentaires
1028623
Ce projet vise à créer une version micro-encapsulée (poudre) du produit d’émulsion d’huile d’algue exclusif d’Infusd, qui contient une huile oméga-3 DHA élevée provenant d’algues.
74 937,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement préliminaire d’un système robotisé d’emballage du crabe
1028762
L’objectif de ce projet est la conception et le développement préliminaire d’une machine d’emballage automatisée pour le crabe des neiges. Le projet portera sur l’ingénierie de conception d’une technologie automatisée permettant de recevoir et de placer individuellement des grappes de morceaux de crabe dans des emballages spécifiés.
74 950,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la conception d’un entraîneur à la marche
1028821
Créer les exigences initiales et planifier la conception et la fabrication d’un entraîneur à la marche (déambulateur) sur mesure pour remplacer l’entraîneur à la marche standard actuel. L’entraîneur à la marche standard présente des inconvénients en matière de qualité et d’évolutivité et, comme il s’agit d’un composant essentiel de notre dispositif médical, nous devons en concevoir un.
63 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Avancement de la peau numérique intelligente Copsys (CIDS) - Lutte contre la corrosion et l’encrassement biologique marin
1028922
Copysis développe une technologie de revêtement combinant la science numérique, électrochimique et des polymères qui fonctionne comme une peau sensorielle avec une nouvelle barrière électrochimique pour empêcher la corrosion en cas de dommages au revêtement. Ce projet vise à faire progresser le PMV pour des applications dans les secteurs naval/maritime et des pipelines.
50 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité: Évaluation de la plateforme de production dans les plantes pour l'expression d'anticorps améliorés par Intelligence Artificielle (IA) pour le traitement de divers cancers.
1024967
Ce projet consiste à évaluer une plateforme de production dans les plantes pour l'expression d'anticorps améliorés par Intelligence Artificielle (IA) pour le traitement de divers cancers.
50 000,00 $
3 févr. 2025
Évaluation des besoins en transport en commun pour la ville de Gander, NL
Évaluation des besoins en matière de transport en évaluant les options de transport actuelles et les besoins futurs de la communauté en matière de transport par le biais de la recherche et de l'engagement communautaire afin de soutenir le transport public pour la ville de Gander, NL.
520 804,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
900185
900185
Entreprise du secteur privé qui souhaite étendre ses activités et acquérir de nouveaux équipements novateurs à l’appui de son industrie agroalimentaire.
50 000,00 $
3 févr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation crie de Moose pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
50 000,00 $
3 févr. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation d’Eabametoong pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.