Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

17 500,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

166320

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

17 500,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

166379

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

17 500,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

166440

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

17 500,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

166441

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

17 500,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

165889

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

17 500,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

166030

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

17 500,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

166035

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

17 500,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

166088

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

135 000,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche : Annonce de priorités - VIH/sida et/ou ITSS

Numéro de l’entente :

162365

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2025
Description :

• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, gérée par l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC et chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Ces infections incluent entre autres le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Ce financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services de santé et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.
• On peut trouver plus de renseignements sur les orientations stratégiques de l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC dans son plan stratégique 2015-2020.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

150 000,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

164392

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1