Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Interprétation des dialogues avec les patients – Phase 1
989645
Les médecins passent beaucoup de temps à utiliser leurs dossier médicaux électroniques (DME), ce qui limite leur capacité à voir les patients et contribue fortement à l'épuisement professionnel des médecins et à la diminution de la satisfaction des patients. Le projet vise à réduire le temps que les médecins consacrent à l'établissement des dossiers, à la documentation et à d'autres tâches liées aux DME grâce à la transcription et au traitement automatiques des données, dans le but ultime d'améliorer les soins aux patients.
18 447,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989669
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
150 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Flux de travail des utilisateurs pour une plateforme d'intégration hybride
989715
Élaborer des flux de travail d'utilisateur rationalisés pour la plateforme d'intégration hybride Avato qui simplifiera le processus de connexion d'applications d'entreprise incompatibles.
153 300,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Système intégré de coordination des soins et de rapports pour le suivi et l'engagement à distance des patients.
989808
Méthodes, architecture et visualisations permettant de combiner les résultats rapportés par les patients, les mesures d'engagement/de comportement et les données des dossiers médicaux électroniques pour une meilleure gestion globale des patients, de leur expérience et de la coordination des soins.
25 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de produits et d'activités de nouvelles molécules lipidiques pour l'administration de médicaments et de vaccins.
989820
Rane Pharmaceutical participe activement dans la fabrication de lipides depuis 2016. Au cours de la récente pandémie de COVID-19, certaines nouvelles molécules lipidiques sont devenues l'ingrédient clé du développement de vaccins à base d'ARNm et d'ADN contre la COVID-19 (SRAS-CoV-2). Il existe également un intérêt accru pour l'expansion des thérapies à base d'ARNm/ADN dans le développement de nouveaux médicaments contre le cancer et d'autres maladies rares. Nous prévoyons de répondre à cette demande accrue en renforçant notre capacité de production à grande échelle et en investissant dans des ressources supplémentaires (scientifique / développement commercial et infrastructure) pour créer des lipides rares et nouveaux. Un personnel dévoué au développement commercial sera embauché pour élaborer des stratégies visant à étendre et à atteindre les marchés internationaux.
200 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de gestion prédictive des risques d'inondation
989852
Élaboration d'une plateforme de gestion prédictive des risques d'inondation pour fournir des renseignements opportuns et exploitables sur les inondations à court terme, permettant au gouvernement, aux services publics et aux entreprises d'adopter une approche plus proactive de la sensibilisation aux risques d'inondation.
100 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Prototype de productivité pour la détermination d’objectifs
989854
Développer une plateforme logicielle de détermination d’objectifs pour permettre aux clients de se fixer des objectifs mesurables.
50 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Imagerie faisant appel à l'IA pour l'entretien des routes
989906
La détection des dommages sur les routes de la ville est un processus d'inspection visuelle manuelle qui prend du temps et qui est sujet à l’erreur humaine. La solution CSI comprend un système d'imagerie pour améliorer la détection et la classification des dommages sur les routes.
110 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Essai virtuel d'avatar par réalité augmentée et intelligence artificielle
989977
Mise au point d'un système d'essai virtuel pour les magasins
25 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Soutien technique pour la mise au point d'un commutateur de dérivation haute puissance à ondes millimétriques
989980
Ce projet mettra au point un commutateur spécialisé à haute puissance et haute fréquence. La technologie de commutation développée dans le cadre de ce projet sera un élément clé pour permettre des communications point à point 5G à ondes millimétriques respectueuses de l'environnement et adaptables avec une sécurité accrue.