Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

30 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Essais sur le terrain du produit d'Element 4

Numéro de l’entente :

989981

Durée : du 1 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Dans le cadre du projet proposé, le candidat travaillera avec des partenaires stratégiques pour mettre le produit à l’essai sur le terrain (nommé E1 par Element 4). Cela comprendra le déploiement de jusqu'à 100 dispositifs E1 sur une période de 6 mois pour obtenir un retour d'information précieux des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

25 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement de la technologie pour les soins de santé mentale

Numéro de l’entente :

990038

Durée : du 1 mai 2022 au 31 oct. 2022
Description :

La personne travaillera à l'avancement de l'offre de produits de santé numériques et à la recherche de ressources pour les groupes d'utilisateurs intégrés, notamment les patients, les cliniciens et le personnel de soutien administratif. La recherche sur les besoins du marché et l'examen des caractéristiques, des flux de travail et de la sécurité de la plateforme seront effectués. Travailler avec d'autres membres du personnel technique et de recherche à distance et en collaboration pour accélérer l'avancement du projet. La recherche de talents supplémentaires en ligne fera également partie de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3H1

10 500,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

990041

Durée : du 1 mai 2022 au 24 juin 2022
Description :

Aider à cerner les lacunes dans le portefeuille de propriété intellectuelle existant d'Allarta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 2E7

80 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conseil aux médecins HaloHealth et validation de produits pour les PME

Numéro de l’entente :

990046

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

En tirant parti de plus de 340 médecins investisseurs/conseillers de HaloHealth, nous prévoyons de fournir une validation médicale précise et des conseils aux Entreprises de technologies de santé en phase de démarrage tout en travaillant avec des partenaires de l'écosystème, y compris, mais sans s'y limiter, des partenaires gouvernementaux tels que l'OCI et des sociétés d'achat privées (VC, PE, family office) pour augmenter les investissements dans ces entreprises. De plus, dans le passé, les médecins de la santé publique ont continué à soutenir les jeunes entreprises engagées dans ce projet par le biais de conseils, d'essais cliniques et de la fourniture de connexions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

110 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des systèmes de contrôle des émissions des champs pétrolifères

Numéro de l’entente :

990093

Durée : du 1 mai 2022 au 30 juin 2023
Description :

Prism Integrated Solutions explorera les interdépendances paramétriques sous-jacentes essentielles à la conception et à la fabrication de systèmes de contrôle des émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Forestburg, Alberta, CA T0B 1N0

20 330,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

990108

Durée : du 1 mai 2022 au 31 août 2022
Description :

Ce projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

198 225,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction à base d'hydrocarbures de la biomasse de cannabis

Numéro de l’entente :

990227

Durée : du 1 mai 2022 au 30 nov. 2023
Description :

L'extraction des hydrocarbures utilise le butane ou le propane comme solvants primaires d'extraction et implique le traitement de la biomasse congelée fraîche riche en terpènes. Cela permet l’élaboration d'une myriade de produits nouveaux et haut de gamme, notamment des éclats, de la cire, de la résine vivante, des extraits à haute teneur en terpènes (HTE) et des isolats de cannabinoïdes (purs à 99,9 %). Compte tenu de la complexité des diverses techniques de post-traitement nécessaires à la création de ces produits finis, il est possible de mettre au point une propriété intellectuelle importante dans ce domaine et de desservir les marchés du cannabis récréatif et médicinal, qui connaissent une croissance rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

30 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Technicien ou technicienne de terrain

Numéro de l’entente :

990233

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Offrir une expérience professionnelle à un jeune dans le domaine du soutien technique – chimie du traitement des eaux usées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K4

20 916,04 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de l'outillage d'automatisation et refonte du matériel du serveur Onset

Numéro de l’entente :

990252

Durée : du 1 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet comprend la recherche et le développement d'outils d'automatisation clés et la refonte du matériel qui permettent à Onset d'adapter dynamiquement ses opérations en matière de qualité de produit et d'expérience client au fur et à mesure de la croissance de son activité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1R6

90 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet API

Numéro de l’entente :

990350

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet visant à exposer les fonctionnalités de l'entreprise sous la forme d'une interface de programmation d'applications (API).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7