Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

75 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle – Génération et conversion de la demande des clients

Numéro de l’entente :

990370

Durée : du 1 mai 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Construire un processus reproductible de génération de demande de clients et des méthodes pour augmenter la conversion des prospects en clients payants. Redessiner la plateforme Web pour une meilleure expérience du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3J7

9 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Glyniss Erin Brillon-2022-2023-990371

Numéro de l’entente :

990371

Durée : du 1 mai 2022 au 15 juin 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 3P8

50 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle automatique dynamique (Dynamic Autoscaling)

Numéro de l’entente :

990750

Durée : du 1 mai 2022 au 26 août 2022
Description :

Grâce à la mise à l'échelle automatique dynamique, la puissance de votre PC en nuage s'ajuste automatiquement en temps réel pour répondre à vos besoins de calcul. C'est la pièce maîtresse de l'avenir du PC, car elle nous permettra d'utiliser pleinement la capacité de notre matériel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 0B3

30 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Marketing de croissance et génération de la demande

Numéro de l’entente :

990763

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Le jeune travaillera à combiner les efforts de vente et de marketing et à élaborer un plan supérieur pour chaque partie de l'entonnoir de vente. Il ou elle travaillera à la création d'un contenu de sensibilisation pour attirer le trafic vers la page Web, éduquer les clients et établir une présence. Il ou elle préparera ensuite un contenu protégé pour stimuler la capture de courriels et un contenu de conversion pour générer des clients potentiels pour l'équipe de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1M8

168 640,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Flexibilité des paiements pour les PME – Phase 2

Numéro de l’entente :

990791

Durée : du 1 mai 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) la possibilité d'offrir des options de paiement flexibles à leur personnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1T1

55 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

STAR SALVAGER – PROGRAMME PILOTE DE RECHERCHE SUR LES UTILISATEURS

Numéro de l’entente :

990863

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'entreprise mènera un programme pilote d'un an sur son produit minimum commercialisable afin d'optimiser l'expérience utilisateur sur deux plateformes clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2Z3

250 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme intégrée de communication en temps réel Qpath

Numéro de l’entente :

991018

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

La plateforme de communication en temps réel (CTR) est développée spécifiquement pour Qpath E dans le but d'améliorer les capacités du système avec une technologie de communication intelligente qui lit le contexte de l'écran partagé et reconnaît les utilisateurs, soit les participants à la session de communication, comme autorisés ou non à manipuler des données d’information protégée sur la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 7C1

250 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vision Op Tracker

Numéro de l’entente :

991139

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d’améliorer la solution télématique forestière Op Tracker de Lim Geomatics en ajoutant de nouvelles capacités de vision artificielle capables d'extraire des informations sur les arbres à partir de jumeaux numériques d'environnements forestiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

30 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie de l'interface de mentorat

Numéro de l’entente :

991227

Durée : du 1 mai 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet consistera à développer une interface de mentorat qui aidera le personnel des clients à fournir des conseils plus intelligents, efficaces et efficients aux demandeurs d'emploi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

75 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Scan multifonctions

Numéro de l’entente :

991311

Durée : du 1 mai 2022 au 3 févr. 2023
Description :

Système qui centralise l'information de différents serveurs de stockage géographiquement séparés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Prairie, Québec, CA J5R 2L6