Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

418 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Flux de travail d'IA dans la planification et l'analyse géospatiales par véhicule aérien sans pilote

Numéro de l’entente :

991611

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Ventus Geospatial a l'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des flux de travail géospatiaux automatisés/IA pour les données de véhicules aériens sans pilote (UAV) afin de faciliter le traitement et l'analyse d'une variété de données spatiales. La mise en œuvre des flux de travail contribuera à la productivité globale, à la capacité d'analyse et permettra de traiter des ensembles de données de plusieurs téraoctets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 6Y2

130 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme de soins de santé familiale pour une interaction transparente entre le praticien et la famille, et amélioration de l'accès aux services de santé familiale.

Numéro de l’entente :

991891

Durée : du 1 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Améliorer la capacité de l'entreprise à attirer une communauté de praticiens, à démontrer que les praticiens téléchargeront leurs clients dans la communauté, et à commencer à monétiser la communauté en améliorant le PMV actuel avec un ensemble de fonctionnalités clés qui attireront et retiendront les praticiens et les clients sur la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 2A4

250 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

iBlüm, l'apprentissage personnalisé à grande échelle

Numéro de l’entente :

992038

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Améliorer la capacité de la plateforme d'apprentissage iBlüm afin de prendre en charge la génération automatique de contenu d'apprentissage et de rendement personnalisé, soutenu par une infrastructure infonuagique évolutive et des fonctions d'utilisateur libre-service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5W9

38 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Catalyst Development Inc.-2022-2023-992077

Numéro de l’entente :

992077

Durée : du 1 mai 2022 au 20 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services spécialisés de nanofabrication pour les PME au QMI de l’Université de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

990172

Durée : du 1 mai 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Des services spécialisés de nanofabrication comprenant, sans s'y limiter, la photolithographie sans masque, la lithographie par faisceau d'électrons à 100 kV, le câblage photonique et une gamme de procédés plasma pour le dépôt et la gravure de films minces (dans un laboratoire en salle blanche). Ces services seront proposés aux PME sur la base de frais d'utilisation et comprendront la formation du personnel des PME à l'utilisation des différents outils, ainsi qu'une assistance professionnelle du personnel technique du Quantum Matter Institute (QMI) de l'Université de la Colombie-Britannique, au besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

10 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ALISSA ASSU-2022-2023-990749

Numéro de l’entente :

990749

Durée : du 1 mai 2022 au 15 juin 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9H0E1

26 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Marketing en ligne

Numéro de l’entente :

990944

Durée : du 1 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Nous recrutons une personne récemment diplômée pour travailler dans notre entreprise de cybersécurité SaaS (logiciel en tant que sercice). Elle effectuera un certain nombre de tâches pour soutenir le déploiement et les activités de mise sur le marché de notre technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1A7

60 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux panneaux muraux en polymère extrudé à faible émission de fumée pour l'intérieur des bâtiments occupés par des humains

Numéro de l’entente :

991057

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet vise à développer une nouvelle formulation améliorée de PVC à faible émission de fumée pour les panneaux en polymère extrudé utilisés comme finition murale dans les intérieurs de bâtiments occupés par des humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

650 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Smart Blending Technology pour les réseaux LTE et 5G

Numéro de l’entente :

991324

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mise au point de produits de passerelle Internet intégrée et portable pour les réseaux LTE et 5G, offrant une connectivité Internet haut débit et fiable et permettant un nouveau modèle commercial de licence logicielle utilisant la Smart Blending Technology, en attente de brevet, de Dejero.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3

49 999,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de mise sur le marché et mise en œuvre et extension des fonctionnalités de BeyondBias

Numéro de l’entente :

992170

Durée : du 1 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet mettra en œuvre une stratégie de mise sur le marché et la mise en œuvre des éléments clés pour démontrer la traction de BeyondBias. Les capacités techniques de BeyondBias seront étendues pour soutenir la nouvelle stratégie de mise sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4V6