Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

18 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

992233

Durée : du 1 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rocky View County, Alberta, CA T4A 0P1

1 005 895,00 $

1 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de la prochaine génération de revêtements à barrière thermique (TBC) par pulvérisation à chaud

Numéro de l’entente :

992276

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les revêtements à barrière thermique (TBC) procurent une protection thermique essentielle pour les pièces métalliques en superalliage des parties chaudes des turbines et permettent ainsi à ces dernières de fonctionner à des températures plus élevées. La puissance d’une turbine est presque directement proportionnelle à sa température de combustion, et les turbines modernes repoussent sans cesse les limites de la température de fonctionnement. Ce projet de partenariat a pour principal objectif de concevoir, fabriquer et optimiser les TBC de la prochaine génération en utilisant des procédés de pulvérisation à chaud. Il vise en particulier à mettre au point des couches d’accrochage pulvérisées à chaud de la prochaine génération et des revêtements par pulvérisation de plasma en suspension (SPS), caractérisés par une résistance renforcée aux attaques par les sels fondus CMAS (CaO-MgO-Al2O3-SiO2), ainsi qu’un modèle informatique détaillé afin de prédire la microstructure du revêtement, sa rugosité, sa porosité, etc. Les nouveaux revêtements TBC conduiront à la production de pièces plus durables et de moteurs plus avares en énergie, réduiront les coûts d’entretien et augmenteront la sécurité des vols, ce qui permettra ainsi aux entreprises canadiennes de renforcer leur compétitivité sur le marché mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

450 000,00 $

1 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet de recherche et de sauvetage (SAR) du Nunavut : Soutenir la santé et le mieux-être des Inuits, la sécurité alimentaire, le développement économique et la résilience des collectivités en renforçant les capacités de recherche et sauvetage de l’ensemble de la société du Nunavut.

Numéro de l’entente :

992413

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Dans un environnement arctique qui évolue rapidement, les capacités et l’infrastructure de recherche et de sauvetage (SAR) ne feront que devenir plus essentielles, et les défis, les préoccupations et les domaines de renforcement des capacités déterminés par les intervenants communautaires du Nunavut doivent être abordés de manière efficace et exhaustive. Un système de SAR efficace : 1) est un outil d’adaptation vital pour aider les collectivités à faire face aux changements climatiques dans l’Arctique; 2) constitue une infrastructure essentielle pour soutenir la santé et le mieux-être des Inuits; 3) est une base nécessaire pour des activités de récolte sécuritaires afin de lutter contre les problèmes liés à l’insécurité alimentaire. De solides capacités de SAR sont également une condition préalable au développement économique de la région et sont requises pour renforcer la résilience communautaire. L’équipe de recherche multidisciplinaire du projet de recherche et de sauvetage du Nunavut s’appuiera sur quatre piliers ancrés dans les valeurs et les lois fondamentales de l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ). Le premier est Piliriqatigiingniq et Aajiiqatigiinniq, qui utilisera des tables rondes régionales pour renforcer les relations en matière de SAR afin d’établir un consensus sur la façon de l’améliorer au Nunavut. Le deuxième pilier du projet, Pilimmaksarniq, consistera à développer des connaissances et des compétences pratiques pour l’organisation, l’administration et l’exécution d’opérations de SAR communautaires. Le troisième pilier, Maligait, permettra de créer un modèle complet pour faciliter la planification et la préparation continues de la SAR pour l’avenir. Enfin, le quatrième pilier, Qanuqtuurniq, soutiendra l’innovation et l’amélioration continues des opérations de SAR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

72 050,00 $

1 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse génétique des phages d’A. baumannii et de leurs récepteurs

Numéro de l’entente :

992586

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Analyse génétique des phages d’A. baumannii et de leurs récepteurs Le projet comprend trois volets : (i) détermination et analyse des gènes d’A. baumannii qui permettent l’infection par les bactériophages; (ii) suppression des prophages endogènes dans AB5075 par substitution d’allèles; et (iii) identification des gènes responsables de la surproduction de capsules (souvent la cible des bactériophages) dans les souches surproduisant le deuxième messager bactérien c-di-GMP

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Atlanta, US

350 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conditionnement dynamique pour les vols à escales multiples

Numéro de l’entente :

992920

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet a pour but d'aider Trip Ninja à créer un nouveau système de conditionnement dynamique du contenu des vols et des hôtels pour tous les types de vols (aller simple, aller-retour et escales multiples), et pas seulement pour les vols aller-retour, comme c'est généralement le cas sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

314 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cybersécurité pour l'IdO, l'audiovisuel et les technologies du lieu de travail II

Numéro de l’entente :

993240

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Il s'agit de l'étape II du logiciel Providius Cybersecurity for IoT, AV and Workplace Technology (cybersécurité pour l'IdO, l'audiovisuel et la technologie du lieu de travail). Le client se concentrera sur trois énoncés de problèmes principaux : 1. la gestion des correctifs, qui suivra dynamiquement la version du logiciel qu'un appareil exécute; 2. la télémétrie de l'appareil réseau qui suivra dynamiquement la santé, le rendement et le lien avec les appareils connectés en temps rée; 3. les énoncés 1 et 2 seront regroupés dans un paquet de déploiement sécurisé et évolutif, prêt pour les opérations sur site et dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4P9

20 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Greenpath Energy Ltd.-2022-2023-993419

Numéro de l’entente :

993419

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

302 500,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la plateforme de gestion des bénévoles prête à être mise sur le marché et mise à l'échelle.

Numéro de l’entente :

993522

Durée : du 1 mai 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet prévoit les tests de développement et la validation par les utilisateurs d'une plateforme qui crée des liens durables entre les entreprises et les organisations caritatives en supprimant les obstacles au bénévolat collectif des employés. Les entreprises bénéficieront d'une réduction de l'administration et de la coordination du bénévolat, ainsi que d'un renforcement de la culture d'entreprise et du capital social. Les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif auront accès à un vaste bassin de bénévoles et à un soutien constant pour leurs activités de collecte de fonds et leurs événements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0L3

50 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la commercialisation d'un conteneur à champignons grâce à la production allégée

Numéro de l’entente :

995167

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Forage met au point la première ferme de champignons entièrement hors réseau, capable de fonctionner dans presque n'importe quelle région ou climat, en utilisant de l'énergie renouvelable. En créant une technologie de culture de champignons durable et rapidement déployable, nous réduirons la pression sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire et la distance entre la ferme et la table.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 1L4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-SK-000035

Numéro de l’entente :

2223-SK-000035

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A3X5