Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 400,00 $
3 févr. 2025
Fin de semaine entre nous
1370167
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 200,00 $
3 févr. 2025
Gimli Ice Festival
1370278
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 005,00 $
3 févr. 2025
Traduction des outils de communication de la 20e édition du Festival international de Casteliers (3-9 mars 2025)
1371158
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
50 000,00 $
3 févr. 2025
Annual Omoluabi Black History Month Celebrations 2025 & 2026
1370974
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
34 500,00 $
3 févr. 2025
Black History Month (BHM)-African Heritage Month –Event Series 2025
1371512
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
452 620,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour le programme des coordonnateurs maritimes de la Première Nation de Caldwell
165291
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
489 165,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordonnateur des consultations sur la conservation marine
165296
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
573 000,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour le renforcement des capacités locales en matière de gestion proactive du milieu marin à Tuktoyaktuk
165292
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
7 335,00 $
3 févr. 2025
De Juno à la Victoire : campagne communautaire de cartes postales
971 217,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plus sûr ensemble : éliminer l’isolation, la discrimination et la haine envers les personnes 2ELGBTQIA+ dans les communautés du Yukon
SO240240
Grâce à ce projet d’une durée de 26 mois, la Queer Yukon Society cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ des collectivités rurales du Yukon. Cela sera réalisé en créant un réseau résilient de leaders ruraux et locaux qui combattront la haine et la stigmatisation pour améliorer l’accès aux ressources et aux services pour les personnes 2ELGBTQI+ vivant dans des régions éloignées et rurales au sein de leurs communautés, par le biais de programmes en présentiel, et dans l’ensemble du Yukon par le biais de plateformes en ligne. Les informations et les ressources élaborées et recueillies dans le cadre de ce projet seront mises à disposition dans tout le Yukon, afin de créer une incidence durable et de grande portée sur la sécurité et le soutien des personnes 2ELGBTQI+.