Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 489 500,00 $
1 mai 2022
bénéficiaire autochtone
2223-NR-000474
2223-NR-000474
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 360,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
12 600,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 250,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000269
1000269
Ce projet permettra de rénover le Heritage Hall de la Guelph Black Heritage Society à Guelph, en Ontario.
322 200,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1000359
1000359
Ce projet permettra d’enlever et de remplacer une aire de baignade accessible au parc Millennium à Markham.
204 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000363
1000363
Le projet permettra d’améliorer le parc Mountsberg en modernisant la cour Cameron du parc afin d’en faciliter l’accès et l’utilisation par la communauté.
144 000,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1000369
1000369
Le projet consiste à installer une nouvelle unité de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) et des unités d’éclairage à diodes électroluminescentes (DEL) à la bibliothèque communautaire.
27 750,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1000427
1000427
Ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité de la bibliothèque de Castleton.
16 000,00 $
1 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1000458
1000458
Le projet permettra d’améliorer un espace public existant et de moderniser le parc de stationnement du centre de loisirs.
35 253,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000574
1000574
La bibliothèque publique de Deseronto prévoit d’enlever les marches, la plate-forme, la moquette et les étagères menant à la zone pour enfants de la bibliothèque et de les remplacer par une surface dure d’un seul niveau.