Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le project d'infrastructure de grue de navire à terre
164554
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
80 000,00 $
3 août 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour engagement Wolastoqey - TC
164546
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
149 940,00 $
3 août 2022
gouvernement
000022940
000022940
Revitaliser un parc et créer un nouveau terrain de jeu et de conditionnement physique à Clavet, en Saskatchewan - budget de 2021
41 813 445,15 $
3 août 2022
gouvernement
Gouvernement du Québec - Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
4354516
Cette contribution vise à fournir du financement pour les municipalités et les communautés autochtones afin qu’ils mettent en œuvre des projets, en collaboration avec les corps de police et les acteurs concernés, lesquels contribueront aux initiatives québécoises pour bâtir des communautés plus sécuritaires.
21 159 950,00 $
3 août 2022
organisme à but lucratif
Entente pour la mise à niveau de la chaîne d'approvisionnement ferroviaire
164517
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
31 200 000,00 $
3 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'amélioration de la capacité et de la résilience du réseau de l'aviation
164514
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
34 500 000,00 $
3 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente sur l'exploitation future de l'espace aérien canadien
164513
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
25 000,00 $
3 août 2022
Calendrier des désastres nationaux et campagne éducationnelle
31 510,00 $
2 août 2022
221640
221640
Soutenir une étude visant à concevoir un centre d’innovation en entrepreneuriat à Moncton
22 500,00 $
2 août 2022
220023
220023
Améliorer le cimetière