Subventions et contributions gouvernementales

Le site Registre du Gouvernement ouvert sera en maintenance le samedi 18 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

285 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de conception de solutions — phase 1 de la transformation numérique

Numéro de l’entente :

996279

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet soutient l’intégration d’un certain nombre de fonctions actuellement offertes dans le but de rationaliser la prestation de services intégrés de marketing numérique et de gestion informatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1A8

160 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une base de données d’entraînement et ajuster le moteur d’IA pour le traitement de l’IRM

Numéro de l’entente :

996361

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à étendre la plateforme actuelle DAFS (Data Analysis Facilitation Suite) de l’entreprise pour y inclure la segmentation des images IRM. L’entreprise effectuera une segmentation manuelle des images d’IRM pour développer une base de données d’entraînement, qui sera ensuite utilisée pour affiner les modèles d’IA nécessaires pour fournir une nouvelle plateforme de segmentation d’IRM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M1

26 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste des systèmes de contrôle — subalterne (PEJ)

Numéro de l’entente :

996522

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

RidgeTech soutiendra Sina (Colin) Yazdani dans son développement en tant que spécialiste des systèmes de contrôle. Colin travaillera dans le service d’entretien d’une usine de transformation de la volaille à London. Il sera exposé quotidiennement à l’environnement de transformation et à de nombreux corps de métier. Il sera directement rattaché au personnel de l’usine. Il participera aux mises à jour mensuelles avec l’équipe RidgeTech.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cambridge, Ontario, CA N3E 0A4

500 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Équipement autonome de mesure de qualité d’eau des systèmes de refroidissement.

Numéro de l’entente :

996559

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 nov. 2024
Description :

Le projet proposé est de concevoir un équipement en ligne, autonome, capable d’identifier les dérives de qualité d’eau des systèmes de refroidissement en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 5Z5

175 001,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser l’accessibilité en ce qui a trait aux déplacements de la population canadienne vieillissante

Numéro de l’entente :

996622

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 janv. 2026
Description :

La conception des infrastructures et des services de transport sous réglementation fédérale joue un rôle essentiel dans la prestation de services aux personnes âgées. D’ici à 2051, un quart des Canadiens et Canadiennes (près de 12 millions de personnes) devraient être âgés de 65 ans et plus. Les personnes plus âgées peuvent mettre davantage l’accent sur les biens et les services liés aux voyages (p. ex., les loisirs, la santé) comparativement à d’autres groupes d’âge, mais ils font face à des risques liés au transport sur de longues distances, comme le fait de rester debout, de rester assis et de marcher pendant de longues périodes; ou une faible expérience de la complexité, systèmes de transport mal intégrés; des facteurs qui peuvent aggraver les problèmes de santé préexistants. À l’heure actuelle, il n’existe aucun cadre qui permet de cerner systématiquement les risques, les obstacles, les lacunes et les recommandations visant à mieux soutenir les adultes qui utilisent des moyens de transport sous réglementation fédérale. Nous travaillons à créer et à évaluer ce cadre avec la participation active des intervenants auprès des personnes âgées. En s’attaquant aux avantages que les voyages apportent par l’entremise des loisirs, des rassemblements des gens, de l’accès aux soins de santé ou de l’habilitation au travail plus tard dans la vie, les adultes plus âgés peuvent vieillir mieux dans leur collectivité et au-delà.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

7 275,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001925

Durée : du 1 sept. 2022 au 17 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 3A7

750 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Transporteur de personnel KNXT EV

Numéro de l’entente :

1002142

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Kovatera est spécialisée dans la fabrication d’une gamme complète de véhicules utilitaires miniers souterrains sur mesure, dont plusieurs VE alimentés par batterie. La demande de VE connectés parmi nos clients, et sur le marché des véhicules utilitaires miniers, augmente à un rythme rapide. Le projet KNXT représente le développement de la technologie des véhicules électriques à batterie de Kovatera. Les objectifs de KNXT sont de concevoir, construire et valider un véhicule électrique à batterie pour des applications minières souterraines. Une fois le projet terminé, Kovatera aura développé et internalisé le logiciel de gestion du véhicule en interne. En outre, nous intégrerons des systèmes de télémétrie et d’évitement des collisions, deux technologies clés pour le succès sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lively, Ontario, CA P3Y 1L6

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la production du Grain Giant

Numéro de l’entente :

991558

Durée : du 1 sept. 2022 au 3 févr. 2024
Description :

Améliorer l'innovation de l'entreprise dans la conception, l'ingénierie et la production du Grain Giant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Indian Head, Saskatchewan, CA S0G 2K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation des soignants en matière de démence par la simulation de réalité virtuelle (VR-SIM CARERS)

Numéro de l’entente :

00004

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous visons à adapter une intervention psychothérapeutique pour les soignants fondée sur des données probantes, appelée programme CARERS, à une plateforme de formation par simulation en réalité virtuelle (RV). Le projet sera codirigé par une équipe de recherche clinique qui possède une vaste expertise en matière de soins prodigués aux personnes atteintes de démence et d’interventions auprès des soignants, et par l’équipe du CNRC qui possède une vaste expertise en développement et en essai de solutions technologiques dans le domaine des soins de santé. Pour ce faire, nous nous appuierons sur un vaste réseau de collaborateurs qui possèdent une expertise dans les domaines de la clinique, de la simulation, de la mise en œuvre, de la mobilisation des connaissances et des technologies des soins de santé pour collaborer avec les utilisateurs de connaissances, les soignants et les intervenants du secteur des soins. Le projet passera par un processus de conception conjointe, de développement du contenu clinique, de validation du contenu et de développement de la RV, fondé sur des données probantes, lequel sera suivi de l’essai du produit minimum viable tout en relevant les défis de la mise en œuvre. Ce projet vise à répondre à la demande de vieillissement sur place pour les personnes atteintes de démence, ainsi qu’aux besoins des soignants, à une époque où l’accès limité aux ressources est exacerbé par la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 5S9

300 564,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Apprentissage automatique robuste et adaptable pour les systèmes de soins de santé connectés

Numéro de l’entente :

984858

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le projet est axé sur la mise au point de techniques d’apprentissage automatique (AA) adaptables et sécurisées pour les systèmes de soins de santé connectés. Avec l’avènement des dispositifs médicaux connectés, le potentiel de collecte et d’analyse de données sur site en continu est immense. Les récentes avancées dans les techniques d’apprentissage automatique ont offert un potentiel appréciable pour la détection et le diagnostic automatisés des conditions médicales et le suivi des maladies, en particulier pour les populations éloignées et vulnérables. Malheureusement, cela a également ouvert les portes à de nombreux types d’attaques malveillantes en matière de sécurité, notamment celles qui ciblent les algorithmes d’AA au moyen d’attaques malveillantes (c’est-à-dire les attaques d’évasion et d’empoisonnement). Le projet étudiera des techniques systématiques pour rendre les algorithmes d’AA du domaine des soins de santé, qui sont robustes et résistants à différents types d’attaques, et pour fournir une alerte rapide d’attaques sur les dispositifs médicaux afin que des mesures appropriées puissent être prises. L’équipe s’appuiera sur son expertise collective dans les domaines de la cybersécurité, de la fiabilité et de l’apprentissage automatique pour développer des innovations fondamentales dans ce domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3