Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 mai 2022
autre
2223-BC-000020
2223-BC-000020
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-108 280,00 $
1 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-AB-000042
2223-AB-000042
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 407 116,83 $
1 mai 2022
autre
2223-ON-000021
2223-ON-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
922 330,49 $
1 mai 2022
autre
2223-ON-000021
2223-ON-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
46 759,76 $
1 mai 2022
autre
2223-ON-000021
2223-ON-000021
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 048 900,00 $
1 mai 2022
autre
2223-BC-000016
2223-BC-000016
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
82 581,00 $
1 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-NR-000451
2223-NR-000451
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 005 895,00 $
1 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Développement de la prochaine génération de revêtements à barrière thermique (TBC) par pulvérisation à chaud
992276
Les revêtements à barrière thermique (TBC) procurent une protection thermique essentielle pour les pièces métalliques en superalliage des parties chaudes des turbines et permettent ainsi à ces dernières de fonctionner à des températures plus élevées. La puissance d’une turbine est presque directement proportionnelle à sa température de combustion, et les turbines modernes repoussent sans cesse les limites de la température de fonctionnement. Ce projet de partenariat a pour principal objectif de concevoir, fabriquer et optimiser les TBC de la prochaine génération en utilisant des procédés de pulvérisation à chaud. Il vise en particulier à mettre au point des couches d’accrochage pulvérisées à chaud de la prochaine génération et des revêtements par pulvérisation de plasma en suspension (SPS), caractérisés par une résistance renforcée aux attaques par les sels fondus CMAS (CaO-MgO-Al2O3-SiO2), ainsi qu’un modèle informatique détaillé afin de prédire la microstructure du revêtement, sa rugosité, sa porosité, etc. Les nouveaux revêtements TBC conduiront à la production de pièces plus durables et de moteurs plus avares en énergie, réduiront les coûts d’entretien et augmenteront la sécurité des vols, ce qui permettra ainsi aux entreprises canadiennes de renforcer leur compétitivité sur le marché mondial.
72 050,00 $
1 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Analyse génétique des phages d’A. baumannii et de leurs récepteurs
992586
Analyse génétique des phages d’A. baumannii et de leurs récepteurs Le projet comprend trois volets : (i) détermination et analyse des gènes d’A. baumannii qui permettent l’infection par les bactériophages; (ii) suppression des prophages endogènes dans AB5075 par substitution d’allèles; et (iii) identification des gènes responsables de la surproduction de capsules (souvent la cible des bactériophages) dans les souches surproduisant le deuxième messager bactérien c-di-GMP
50 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle automatique dynamique (Dynamic Autoscaling)
990750
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