Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Extensions du commerce électronique interentreprises pour la plateforme logicielle de distribution de produits alimentaires frais
997900
Projet de développement logiciel visant à étendre la plateforme logicielle de distribution de produits alimentaires frais de l’entreprise.
135 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Nouveau système IntelliFlux pour la caractérisation des défauts et le contrôle prédictif du processus dans la fabrication de découpes soudées sur mesure
998035
Ce projet permettra d’accélérer la commercialisation du logiciel IntelliFlux d’Impact AI en soutenant l’ingénierie logicielle et les tests d’intégration nécessaires au déploiement commercial. Ce projet permettra de développer un cadre d’apprentissage automatique qui prédit le moment où des défauts sont susceptibles de se produire dans le processus de fabrication de l’utilisateur final.
10 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Le projet SheBoot aide à la création d’entreprise
998066
Imaginable Solutions développera sa capacité de fabrication et commencera à créer une stratégie d’investissement et de propriété intellectuelle.
10 000 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement du vaccin Providence COVID-19 - STADE 3
998413
Providence Therapeutics a l’intention de poursuivre le développement clinique d’un vaccin à ARNm fabriqué au Canada contre la COVID-19. L’entreprise prévoit de lancer un essai clinique de phase 3 sur le PTX-COVID19-B à la mi-2023 et de demander des autorisations de mise sur le marché ou d’urgence pour commercialiser le vaccin à la fin de 2023 ou au début de 2024. L’objectif de ce projet est de faciliter les efforts de R-D de l’entreprise et le programme de développement du vaccin afin de commencer un essai clinique de phase 3 en 2023.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Application pour une chaîne d'approvisionnement créée par Newell
998478
Newell's Express Worldwide Logistics Ltd. conçoit une application Web pour rationaliser le flux d'informations entre toutes les parties impliquées dans la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise. Cette application Web lui permettra d'être le meilleur transitaire numérique de sa catégorie au Canada.
703 146,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Accélérer l’avenir des conceptions de véhicules autonomes de la prochaine génération en faisant progresser les capacités des systèmes de transfert d’énergie sans fil dans les automobiles
998563
Solace Power a constaté une forte augmentation de l’intérêt des équipementiers automobiles et des fournisseurs de niveau 1 pour la conception et le développement de nouveaux systèmes de transfert d’énergie sans fil pour les véhicules autonomes et les véhicules électriques. Certains des plus grands acteurs de l’automobile dans le monde voient l’avenir de la conception de l’électronique dans la prochaine génération d’automobiles sera de plus en plus sans fil. Dans le cadre de ce projet, Solace Power collaborera avec des fournisseurs automobiles de niveau 1 pour résoudre les problèmes de conception technique des applications d’alimentation sans fil des VE et des véhicules autonomes, ainsi que pour simplifier la fabrication des véhicules autonomes et améliorer la fiabilité des caractéristiques intérieures et extérieures des véhicules.
102 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement et stabilisation du vaccin exosomal à vecteur viral Elarex
998641
Optimisation d’une formulation ultra-stable pour un vaccin à vecteur viral, compatible avec un dosage oral
500 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Expansion verticale et durabilité
999391
Automator Group Inc. se prépare à se développer dans de nouveaux secteurs verticaux adjacents. Plusieurs systèmes fondamentaux doivent être construits pour permettre l’expansion et réduire les frais généraux de développement redondants (construction des mêmes fonctions dans plusieurs systèmes). Ces systèmes sont les suivants 1. Gestion globale des champs et des frais 2. Formulaire de conformité au format PDF 3. Une fois le projet achevé, des équipes supplémentaires seront recrutées pour développer les nouvelles activités verticales, notamment les ventes, l’accueil, le soutien, le marketing et le développement.
135 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux
999784
AgGene vise à améliorer la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux d’importance économique par l’utilisation d’une technologie avancée de sélection végétale. AgGene a caractérisé un portefeuille de cibles génétiques qui peuvent être manipulées par le biais de l’édition du génome afin d’obtenir une teneur élevée en protéines dans les tissus des graines. Les semences à haute teneur en protéines peuvent être utilisées par le secteur en expansion des protéines végétales pour aider à positionner le Canada comme un chef de file mondial de la production de protéines végétales.
10 192,50 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
HTUO Biosciences Inc.-2022-2023-1000353
1000353
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.