Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Extensions du commerce électronique interentreprises pour la plateforme logicielle de distribution de produits alimentaires frais

Numéro de l’entente :

997900

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Projet de développement logiciel visant à étendre la plateforme logicielle de distribution de produits alimentaires frais de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

135 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau système IntelliFlux pour la caractérisation des défauts et le contrôle prédictif du processus dans la fabrication de découpes soudées sur mesure

Numéro de l’entente :

998035

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet permettra d’accélérer la commercialisation du logiciel IntelliFlux d’Impact AI en soutenant l’ingénierie logicielle et les tests d’intégration nécessaires au déploiement commercial. Ce projet permettra de développer un cadre d’apprentissage automatique qui prédit le moment où des défauts sont susceptibles de se produire dans le processus de fabrication de l’utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 4J9

10 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet SheBoot aide à la création d’entreprise

Numéro de l’entente :

998066

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Imaginable Solutions développera sa capacité de fabrication et commencera à créer une stratégie d’investissement et de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L9B 2X4

10 000 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du vaccin Providence COVID-19 - STADE 3

Numéro de l’entente :

998413

Durée : du 1 sept. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Providence Therapeutics a l’intention de poursuivre le développement clinique d’un vaccin à ARNm fabriqué au Canada contre la COVID-19. L’entreprise prévoit de lancer un essai clinique de phase 3 sur le PTX-COVID19-B à la mi-2023 et de demander des autorisations de mise sur le marché ou d’urgence pour commercialiser le vaccin à la fin de 2023 ou au début de 2024. L’objectif de ce projet est de faciliter les efforts de R-D de l’entreprise et le programme de développement du vaccin afin de commencer un essai clinique de phase 3 en 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3P2

organisme à but lucratif

Entente :

Application pour une chaîne d'approvisionnement créée par Newell

Numéro de l’entente :

998478

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 sept. 2023
Description :

Newell's Express Worldwide Logistics Ltd. conçoit une application Web pour rationaliser le flux d'informations entre toutes les parties impliquées dans la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise. Cette application Web lui permettra d'être le meilleur transitaire numérique de sa catégorie au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1Z3

703 146,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer l’avenir des conceptions de véhicules autonomes de la prochaine génération en faisant progresser les capacités des systèmes de transfert d’énergie sans fil dans les automobiles

Numéro de l’entente :

998563

Durée : du 1 sept. 2022 au 2 févr. 2024
Description :

Solace Power a constaté une forte augmentation de l’intérêt des équipementiers automobiles et des fournisseurs de niveau 1 pour la conception et le développement de nouveaux systèmes de transfert d’énergie sans fil pour les véhicules autonomes et les véhicules électriques. Certains des plus grands acteurs de l’automobile dans le monde voient l’avenir de la conception de l’électronique dans la prochaine génération d’automobiles sera de plus en plus sans fil. Dans le cadre de ce projet, Solace Power collaborera avec des fournisseurs automobiles de niveau 1 pour résoudre les problèmes de conception technique des applications d’alimentation sans fil des VE et des véhicules autonomes, ainsi que pour simplifier la fabrication des véhicules autonomes et améliorer la fiabilité des caractéristiques intérieures et extérieures des véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

102 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et stabilisation du vaccin exosomal à vecteur viral Elarex

Numéro de l’entente :

998641

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Optimisation d’une formulation ultra-stable pour un vaccin à vecteur viral, compatible avec un dosage oral

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

500 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion verticale et durabilité

Numéro de l’entente :

999391

Durée : du 1 sept. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Automator Group Inc. se prépare à se développer dans de nouveaux secteurs verticaux adjacents. Plusieurs systèmes fondamentaux doivent être construits pour permettre l’expansion et réduire les frais généraux de développement redondants (construction des mêmes fonctions dans plusieurs systèmes). Ces systèmes sont les suivants 1. Gestion globale des champs et des frais 2. Formulaire de conformité au format PDF 3. Une fois le projet achevé, des équipes supplémentaires seront recrutées pour développer les nouvelles activités verticales, notamment les ventes, l’accueil, le soutien, le marketing et le développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 2C6

135 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux

Numéro de l’entente :

999784

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

AgGene vise à améliorer la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux d’importance économique par l’utilisation d’une technologie avancée de sélection végétale. AgGene a caractérisé un portefeuille de cibles génétiques qui peuvent être manipulées par le biais de l’édition du génome afin d’obtenir une teneur élevée en protéines dans les tissus des graines. Les semences à haute teneur en protéines peuvent être utilisées par le secteur en expansion des protéines végétales pour aider à positionner le Canada comme un chef de file mondial de la production de protéines végétales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

10 192,50 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

HTUO Biosciences Inc.-2022-2023-1000353

Numéro de l’entente :

1000353

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3