Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Vaccin COVID-19 : Essai clinique de phase 3 du vaccin bivalent à base d’ADN VAX-001-1c de Covigenix.
1000363
Entos a développé le VAX-001 de Covigenix, un vaccin ADN à véhicule protéo-lipidique (PLV) destiné à la prévention de l’infection de la COVID-19 par le SRAS-CoV-2. Dans le cadre de ce projet, Entos fera progresser le candidat-vaccin bivalent VAX-001-1c jusqu’aux essais cliniques de phase 3 afin d’établir son innocuité et son immunogénicité chez les adultes en bonne santé, en tant que rappel des vaccins approuvés.
6 180,20 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Pentavere Research Group Inc.-2022-2023-1000726
1000726
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
350 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Module d’atterrissage d’urgence sur un avion autonome
1000761
Ribbit rééquipe les avions de l’aviation générale avec des logiciels et du matériel permettant un vol entièrement autonome. Cette technologie sera finalement déployée pour servir les grossistes en commerce électronique qui ont déjà souscrit au futur service de transport aérien autonome de marchandises de Ribbit.
84 028,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Particularités d’un outil de rééducation physique à domicile des personnes âgées fondé sur la réalité augmentée
995744
Particularités d’un outil de rééducation physique à domicile des personnes âgées fondé sur la réalité augmentée
449 978,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation des soignants en matière de démence par la simulation de réalité virtuelle (VR-SIM CARERS)
997258
Dans le cadre de ce projet, nous visons à adapter une intervention psychothérapeutique pour les soignants fondée sur des données probantes, appelée programme CARERS, à une plateforme de formation par simulation en réalité virtuelle (RV). Le projet sera codirigé par une équipe de recherche clinique qui possède une vaste expertise en matière de soins prodigués aux personnes atteintes de démence et d’interventions auprès des soignants, et par l’équipe du CNRC qui possède une vaste expertise en développement et en essai de solutions technologiques dans le domaine des soins de santé. Pour ce faire, nous nous appuierons sur un vaste réseau de collaborateurs qui possèdent une expertise dans les domaines de la clinique, de la simulation, de la mise en œuvre, de la mobilisation des connaissances et des technologies des soins de santé pour collaborer avec les utilisateurs de connaissances, les soignants et les intervenants du secteur des soins. Le projet passera par un processus de conception conjointe, de développement du contenu clinique, de validation du contenu et de développement de la RV, fondé sur des données probantes, lequel sera suivi de l’essai du produit minimum viable tout en relevant les défis de la mise en œuvre. Ce projet vise à répondre à la demande de vieillissement sur place pour les personnes atteintes de démence, ainsi qu’aux besoins des soignants, à une époque où l’accès limité aux ressources est exacerbé par la pandémie.
114 400,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Détection des signes de problèmes cognitifs à l’aide de biomarqueurs épigénétiques dans le sang périphérique
991333
Le vieillissement est le principal facteur de risque de développer la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. Récemment, la méthylation de l’ADN a été utilisée pour estimer l’âge du cerveau et l’accélération de l’âge du cerveau (définie comme la différence entre son âge biologique et son âge chronologique) a été liée à un risque accru de cette maladie et d’autres démences. La question reste ouverte de savoir si le vieillissement accéléré du cerveau peut être déduit de la méthylation de l’ADN obtenue à partir de tissus facilement accessibles comme le sang périphérique. L’objectif principal de ce projet est de trouver des biomarqueurs épigénétiques du sang périphérique pour l’âge du cerveau, la maladie d’Alzheimer et d’autres démences et de créer un modèle prédictif d’apprentissage automatique pour évaluer le risque de maladie. Un tel prédicteur nous permettrait d’identifier plus tôt les personnes les plus susceptibles de développer la maladie, au moment où les thérapies modificatrices de la maladie sont jugées les plus efficaces, ce qui réduirait le besoin de soins à long terme et augmenterait la qualité de vie.
57 600,00 $
1 sept. 2022
autre
Jam d'innovation au sommet SevenGen
CERRC-CB-G03
L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités d'engagement et de diffusion d'informations qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans les communautés rurales, éloignées et indigènes.
2 978 824,00 $
1 sept. 2022
autre
Renforcement des capacités des communautés autochtones de la Colombie-Britannique en matière d'énergie renouvelable
SREPS-CB-180
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
144 000,00 $
1 sept. 2022
24e, 25e et 26e éditions annuelles du Festival Frye
1342221
Fonds du Canada pour la présentation des arts
129 000,00 $
1 sept. 2022
Programmation en arts de la scène du Complexe Félix-Leclerc 2022 à 2024
1342287
Fonds du Canada pour la présentation des arts