Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

10 000 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vaccin COVID-19 : Essai clinique de phase 3 du vaccin bivalent à base d’ADN VAX-001-1c de Covigenix.

Numéro de l’entente :

1000363

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Entos a développé le VAX-001 de Covigenix, un vaccin ADN à véhicule protéo-lipidique (PLV) destiné à la prévention de l’infection de la COVID-19 par le SRAS-CoV-2. Dans le cadre de ce projet, Entos fera progresser le candidat-vaccin bivalent VAX-001-1c jusqu’aux essais cliniques de phase 3 afin d’établir son innocuité et son immunogénicité chez les adultes en bonne santé, en tant que rappel des vaccins approuvés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

6 180,20 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Pentavere Research Group Inc.-2022-2023-1000726

Numéro de l’entente :

1000726

Durée : du 1 sept. 2022 au 15 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A1

350 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module d’atterrissage d’urgence sur un avion autonome

Numéro de l’entente :

1000761

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ribbit rééquipe les avions de l’aviation générale avec des logiciels et du matériel permettant un vol entièrement autonome. Cette technologie sera finalement déployée pour servir les grossistes en commerce électronique qui ont déjà souscrit au futur service de transport aérien autonome de marchandises de Ribbit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1S9

84 028,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Particularités d’un outil de rééducation physique à domicile des personnes âgées fondé sur la réalité augmentée

Numéro de l’entente :

995744

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

Particularités d’un outil de rééducation physique à domicile des personnes âgées fondé sur la réalité augmentée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation des soignants en matière de démence par la simulation de réalité virtuelle (VR-SIM CARERS)

Numéro de l’entente :

997258

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 janv. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous visons à adapter une intervention psychothérapeutique pour les soignants fondée sur des données probantes, appelée programme CARERS, à une plateforme de formation par simulation en réalité virtuelle (RV). Le projet sera codirigé par une équipe de recherche clinique qui possède une vaste expertise en matière de soins prodigués aux personnes atteintes de démence et d’interventions auprès des soignants, et par l’équipe du CNRC qui possède une vaste expertise en développement et en essai de solutions technologiques dans le domaine des soins de santé. Pour ce faire, nous nous appuierons sur un vaste réseau de collaborateurs qui possèdent une expertise dans les domaines de la clinique, de la simulation, de la mise en œuvre, de la mobilisation des connaissances et des technologies des soins de santé pour collaborer avec les utilisateurs de connaissances, les soignants et les intervenants du secteur des soins. Le projet passera par un processus de conception conjointe, de développement du contenu clinique, de validation du contenu et de développement de la RV, fondé sur des données probantes, lequel sera suivi de l’essai du produit minimum viable tout en relevant les défis de la mise en œuvre. Ce projet vise à répondre à la demande de vieillissement sur place pour les personnes atteintes de démence, ainsi qu’aux besoins des soignants, à une époque où l’accès limité aux ressources est exacerbé par la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 5S9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection des signes de problèmes cognitifs à l’aide de biomarqueurs épigénétiques dans le sang périphérique

Numéro de l’entente :

991333

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le vieillissement est le principal facteur de risque de développer la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. Récemment, la méthylation de l’ADN a été utilisée pour estimer l’âge du cerveau et l’accélération de l’âge du cerveau (définie comme la différence entre son âge biologique et son âge chronologique) a été liée à un risque accru de cette maladie et d’autres démences. La question reste ouverte de savoir si le vieillissement accéléré du cerveau peut être déduit de la méthylation de l’ADN obtenue à partir de tissus facilement accessibles comme le sang périphérique. L’objectif principal de ce projet est de trouver des biomarqueurs épigénétiques du sang périphérique pour l’âge du cerveau, la maladie d’Alzheimer et d’autres démences et de créer un modèle prédictif d’apprentissage automatique pour évaluer le risque de maladie. Un tel prédicteur nous permettrait d’identifier plus tôt les personnes les plus susceptibles de développer la maladie, au moment où les thérapies modificatrices de la maladie sont jugées les plus efficaces, ce qui réduirait le besoin de soins à long terme et augmenterait la qualité de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1E2

57 600,00 $

1 sept. 2022

autre

Entente :

Jam d'innovation au sommet SevenGen

Numéro de l’entente :

CERRC-CB-G03

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre en place des activités d'engagement et de diffusion d'informations qui soutiennent la réduction de l'utilisation du diesel dans les communautés rurales, éloignées et indigènes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1E5

2 978 824,00 $

1 sept. 2022

autre

Entente :

Renforcement des capacités des communautés autochtones de la Colombie-Britannique en matière d'énergie renouvelable

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-180

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1V5
Entente :

24e, 25e et 26e éditions annuelles du Festival Frye

Numéro de l’entente :

1342221

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5
Entente :

Programmation en arts de la scène du Complexe Félix-Leclerc 2022 à 2024

Numéro de l’entente :

1342287

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : La Tuque, Québec, CA G9X 3B4