Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

38 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Catalyst Development Inc.-2022-2023-992077

Numéro de l’entente :

992077

Durée : du 1 mai 2022 au 20 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services spécialisés de nanofabrication pour les PME au QMI de l’Université de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

990172

Durée : du 1 mai 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Des services spécialisés de nanofabrication comprenant, sans s'y limiter, la photolithographie sans masque, la lithographie par faisceau d'électrons à 100 kV, le câblage photonique et une gamme de procédés plasma pour le dépôt et la gravure de films minces (dans un laboratoire en salle blanche). Ces services seront proposés aux PME sur la base de frais d'utilisation et comprendront la formation du personnel des PME à l'utilisation des différents outils, ainsi qu'une assistance professionnelle du personnel technique du Quantum Matter Institute (QMI) de l'Université de la Colombie-Britannique, au besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

10 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ALISSA ASSU-2022-2023-990749

Numéro de l’entente :

990749

Durée : du 1 mai 2022 au 15 juin 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9H0E1

26 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Marketing en ligne

Numéro de l’entente :

990944

Durée : du 1 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Nous recrutons une personne récemment diplômée pour travailler dans notre entreprise de cybersécurité SaaS (logiciel en tant que sercice). Elle effectuera un certain nombre de tâches pour soutenir le déploiement et les activités de mise sur le marché de notre technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1A7

60 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux panneaux muraux en polymère extrudé à faible émission de fumée pour l'intérieur des bâtiments occupés par des humains

Numéro de l’entente :

991057

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet vise à développer une nouvelle formulation améliorée de PVC à faible émission de fumée pour les panneaux en polymère extrudé utilisés comme finition murale dans les intérieurs de bâtiments occupés par des humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

650 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Smart Blending Technology pour les réseaux LTE et 5G

Numéro de l’entente :

991324

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mise au point de produits de passerelle Internet intégrée et portable pour les réseaux LTE et 5G, offrant une connectivité Internet haut débit et fiable et permettant un nouveau modèle commercial de licence logicielle utilisant la Smart Blending Technology, en attente de brevet, de Dejero.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3

49 999,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de mise sur le marché et mise en œuvre et extension des fonctionnalités de BeyondBias

Numéro de l’entente :

992170

Durée : du 1 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet mettra en œuvre une stratégie de mise sur le marché et la mise en œuvre des éléments clés pour démontrer la traction de BeyondBias. Les capacités techniques de BeyondBias seront étendues pour soutenir la nouvelle stratégie de mise sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4V6

18 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

992233

Durée : du 1 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rocky View County, Alberta, CA T4A 0P1

1 005 895,00 $

1 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de la prochaine génération de revêtements à barrière thermique (TBC) par pulvérisation à chaud

Numéro de l’entente :

992276

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Les revêtements à barrière thermique (TBC) procurent une protection thermique essentielle pour les pièces métalliques en superalliage des parties chaudes des turbines et permettent ainsi à ces dernières de fonctionner à des températures plus élevées. La puissance d’une turbine est presque directement proportionnelle à sa température de combustion, et les turbines modernes repoussent sans cesse les limites de la température de fonctionnement. Ce projet de partenariat a pour principal objectif de concevoir, fabriquer et optimiser les TBC de la prochaine génération en utilisant des procédés de pulvérisation à chaud. Il vise en particulier à mettre au point des couches d’accrochage pulvérisées à chaud de la prochaine génération et des revêtements par pulvérisation de plasma en suspension (SPS), caractérisés par une résistance renforcée aux attaques par les sels fondus CMAS (CaO-MgO-Al2O3-SiO2), ainsi qu’un modèle informatique détaillé afin de prédire la microstructure du revêtement, sa rugosité, sa porosité, etc. Les nouveaux revêtements TBC conduiront à la production de pièces plus durables et de moteurs plus avares en énergie, réduiront les coûts d’entretien et augmenteront la sécurité des vols, ce qui permettra ainsi aux entreprises canadiennes de renforcer leur compétitivité sur le marché mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

450 000,00 $

1 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Projet de recherche et de sauvetage (SAR) du Nunavut : Soutenir la santé et le mieux-être des Inuits, la sécurité alimentaire, le développement économique et la résilience des collectivités en renforçant les capacités de recherche et sauvetage de l’ensemble de la société du Nunavut.

Numéro de l’entente :

992413

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Dans un environnement arctique qui évolue rapidement, les capacités et l’infrastructure de recherche et de sauvetage (SAR) ne feront que devenir plus essentielles, et les défis, les préoccupations et les domaines de renforcement des capacités déterminés par les intervenants communautaires du Nunavut doivent être abordés de manière efficace et exhaustive. Un système de SAR efficace : 1) est un outil d’adaptation vital pour aider les collectivités à faire face aux changements climatiques dans l’Arctique; 2) constitue une infrastructure essentielle pour soutenir la santé et le mieux-être des Inuits; 3) est une base nécessaire pour des activités de récolte sécuritaires afin de lutter contre les problèmes liés à l’insécurité alimentaire. De solides capacités de SAR sont également une condition préalable au développement économique de la région et sont requises pour renforcer la résilience communautaire. L’équipe de recherche multidisciplinaire du projet de recherche et de sauvetage du Nunavut s’appuiera sur quatre piliers ancrés dans les valeurs et les lois fondamentales de l’Inuit Qaujimajatuqangit (IQ). Le premier est Piliriqatigiingniq et Aajiiqatigiinniq, qui utilisera des tables rondes régionales pour renforcer les relations en matière de SAR afin d’établir un consensus sur la façon de l’améliorer au Nunavut. Le deuxième pilier du projet, Pilimmaksarniq, consistera à développer des connaissances et des compétences pratiques pour l’organisation, l’administration et l’exécution d’opérations de SAR communautaires. Le troisième pilier, Maligait, permettra de créer un modèle complet pour faciliter la planification et la préparation continues de la SAR pour l’avenir. Enfin, le quatrième pilier, Qanuqtuurniq, soutiendra l’innovation et l’amélioration continues des opérations de SAR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5