Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Friendship Support Association (FSA)
CFLI-2021-ADDIS-0011
Intervention d’urgence en faveur des groupes communautaires les plus vulnérables (mères enceintes et allaitantes) à Samu-Robi Woreda, zone 5, État régional d’Afar.
5 000 000,00 $
25 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La relance des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) haïtiennes
7438250 P009168001
Ce projet vise à soutenir les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) haïtiennes dans leurs efforts de relances économique, notamment par la mise en œuvre d’initiatives soutenant la sécurité économique, la réduction de la pauvreté ainsi que le pouvoir et la capacité d’agir des femmes en Haïti.
10 000,00 $
25 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
GIT LAX MO'ON SERVICES - INSTALLATION DE FABRICATION DE BIOCHAR
IFS2122P6
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
86 897,00 $
24 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
PAD2021-13058 Pa’aje Shellfish Enterprises Limited
500001845
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
156 679,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
15 000,00 $
24 févr. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
ÖGUT GESMBH - CLEAN ENERGY EDUCATION EMPOWERMENT (C3E) FONDS COMMUN INTERNATIONAL DU SECRÉTAIRE
GC-130215S
Ce projet vise à fournir des services de soutien administratif, de communication et de diffusion pour l'Initiative internationale C3E.
12 970,00 $
24 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
10 000 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061246
400061246
Adaptation aux mesures sanitaires et amélioration de l'expérience client : Le projet vise divers travaux d'adaptation des installations et certaines dépenses de fonctionnement requises afin d'améliorer l'offre de produits du tournoi "Omnium Banque Nationale de Montréal" dans un contexte de pandémie.
10 000 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061246
400061246
Adaptation aux mesures sanitaires et amélioration de l'expérience client : Le projet vise divers travaux d'adaptation des installations et certaines dépenses de fonctionnement requises afin d'améliorer l'offre de produits du tournoi "Omnium Banque Nationale de Montréal" dans un contexte de pandémie.
50 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center of Concern
CFLI-2021-ADDIS-0010
Fourniture en urgence d’aliments nutritifs et de fournitures d’eau, d’assainissement et d’hygiène (EAH) aux mères allaitantes, aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 5 ans déplacés dans la ville de Debark.