Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

50 000,00 $

25 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Friendship Support Association (FSA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-0011

Durée : du 25 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Intervention d’urgence en faveur des groupes communautaires les plus vulnérables (mères enceintes et allaitantes) à Samu-Robi Woreda, zone 5, État régional d’Afar.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis Abeba, ET

5 000 000,00 $

25 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La relance des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) haïtiennes

Numéro de l’entente :

7438250 P009168001

Durée : du 25 févr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à soutenir les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) haïtiennes dans leurs efforts de relances économique, notamment par la mise en œuvre d’initiatives soutenant la sécurité économique, la réduction de la pauvreté ainsi que le pouvoir et la capacité d’agir des femmes en Haïti.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4C3

10 000,00 $

25 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

GIT LAX MO'ON SERVICES - INSTALLATION DE FABRICATION DE BIOCHAR

Numéro de l’entente :

IFS2122P6

Durée : du 25 févr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : GINGOLX, Colombie-Britannique, CA V0V 1B0

86 897,00 $

24 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

PAD2021-13058 Pa’aje Shellfish Enterprises Limited

Numéro de l’entente :

500001845

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A 0B6

156 679,00 $

24 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Fort Nelson, Colombie-Britannique, CA V0C 1R0

15 000,00 $

24 févr. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

ÖGUT GESMBH - CLEAN ENERGY EDUCATION EMPOWERMENT (C3E) FONDS COMMUN INTERNATIONAL DU SECRÉTAIRE

Numéro de l’entente :

GC-130215S

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à fournir des services de soutien administratif, de communication et de diffusion pour l'Initiative internationale C3E.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : HOLLANDSTRASSE 10/46, AT 1020

12 970,00 $

24 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H4L3L3

10 000 000,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061246

Numéro de l’entente :

400061246

Durée : du 23 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Adaptation aux mesures sanitaires et amélioration de l'expérience client : Le projet vise divers travaux d'adaptation des installations et certaines dépenses de fonctionnement requises afin d'améliorer l'offre de produits du tournoi "Omnium Banque Nationale de Montréal" dans un contexte de pandémie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Toronto, Ontario, CA M3N 1S4

10 000 000,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061246

Numéro de l’entente :

400061246

Durée : du 23 févr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Adaptation aux mesures sanitaires et amélioration de l'expérience client : Le projet vise divers travaux d'adaptation des installations et certaines dépenses de fonctionnement requises afin d'améliorer l'offre de produits du tournoi "Omnium Banque Nationale de Montréal" dans un contexte de pandémie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Toronto, Ontario, CA M3N1S4

50 000,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center of Concern

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-0010

Durée : du 23 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Fourniture en urgence d’aliments nutritifs et de fournitures d’eau, d’assainissement et d’hygiène (EAH) aux mères allaitantes, aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 5 ans déplacés dans la ville de Debark.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis Abeba, ET