Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 239,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développer un capteur de détection d’incendie basé sur l’IA pour les usages résidentiels et commerciaux.
1028849
Développer un système avancé de détection précoce des incendies basé sur l’IA.
75 000,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
Recherche et évaluation à long terme du stockage de crabes des neiges vivants
1028094
Ce projet de recherche se concentrera sur le développement d’un système de vente en direct de crabe.
72 220,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote pour la tarification assistée par l’IA
1027279
Ce projet vise à tester et à valider des stratégies basées sur l’IA pour optimiser les modèles de tarification des services. En tirant parti de techniques avancées d’apprentissage automatique, le projet définira l’architecture cible, établira des références techniques et documentera une analyse de rentabilité pour une mise en œuvre à grande échelle. Au cours de ce projet, au moins une stratégie d’IA sélectionnée sera mise en œuvre afin de démontrer sa faisabilité pratique et ses avantages mesurables. Les résultats permettront d’améliorer la prise de décision, l’efficacité opérationnelle et l’intégration évolutive de l’IA dans les systèmes concernés.
30 000,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
Création et Production de Breuvages Prêts à Boire.
1027309
Avec ce projet, l'entreprise mise sur le développement de son réseau de distribution avec les produits déjà développés pour augmenter la production, et désir approfondir la recherche sur certains aspects du produit qu'on cherche à mieux contrôler pour l'amélioration des produits existants et le développement de nouveaux produits.
75 000,00 $
2 févr. 2025
organisme à but lucratif
Couche intelligente alimentée par l’IA pour la surveillance de la santé et la détection des résultats des patients
1028004
Ce projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation visant à utiliser l’IA pour détecter les résultats des patients, y compris les maladies et la détérioration de la santé à partir d’un ensemble de données sur la miction.
15 500,00 $
2 févr. 2025
Mois de L'Histoire des Noirs 2025
1371480
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
3 779,19 $
2 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 305
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 500,00 $
2 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 304
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 500,00 $
2 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 304
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 565,94 $
2 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 306
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire