Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

72 050,00 $

1 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse génétique des phages d’A. baumannii et de leurs récepteurs

Numéro de l’entente :

992586

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Analyse génétique des phages d’A. baumannii et de leurs récepteurs Le projet comprend trois volets : (i) détermination et analyse des gènes d’A. baumannii qui permettent l’infection par les bactériophages; (ii) suppression des prophages endogènes dans AB5075 par substitution d’allèles; et (iii) identification des gènes responsables de la surproduction de capsules (souvent la cible des bactériophages) dans les souches surproduisant le deuxième messager bactérien c-di-GMP

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Atlanta, US

350 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conditionnement dynamique pour les vols à escales multiples

Numéro de l’entente :

992920

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet a pour but d'aider Trip Ninja à créer un nouveau système de conditionnement dynamique du contenu des vols et des hôtels pour tous les types de vols (aller simple, aller-retour et escales multiples), et pas seulement pour les vols aller-retour, comme c'est généralement le cas sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

314 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cybersécurité pour l'IdO, l'audiovisuel et les technologies du lieu de travail II

Numéro de l’entente :

993240

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Il s'agit de l'étape II du logiciel Providius Cybersecurity for IoT, AV and Workplace Technology (cybersécurité pour l'IdO, l'audiovisuel et la technologie du lieu de travail). Le client se concentrera sur trois énoncés de problèmes principaux : 1. la gestion des correctifs, qui suivra dynamiquement la version du logiciel qu'un appareil exécute; 2. la télémétrie de l'appareil réseau qui suivra dynamiquement la santé, le rendement et le lien avec les appareils connectés en temps rée; 3. les énoncés 1 et 2 seront regroupés dans un paquet de déploiement sécurisé et évolutif, prêt pour les opérations sur site et dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4P9

20 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Greenpath Energy Ltd.-2022-2023-993419

Numéro de l’entente :

993419

Durée : du 1 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

302 500,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la plateforme de gestion des bénévoles prête à être mise sur le marché et mise à l'échelle.

Numéro de l’entente :

993522

Durée : du 1 mai 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet prévoit les tests de développement et la validation par les utilisateurs d'une plateforme qui crée des liens durables entre les entreprises et les organisations caritatives en supprimant les obstacles au bénévolat collectif des employés. Les entreprises bénéficieront d'une réduction de l'administration et de la coordination du bénévolat, ainsi que d'un renforcement de la culture d'entreprise et du capital social. Les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif auront accès à un vaste bassin de bénévoles et à un soutien constant pour leurs activités de collecte de fonds et leurs événements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0L3

91 300,00 $

1 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection avancée du front d’onde au moyen de l’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

989277

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mai 2025
Description :

Lorsque les faisceaux lumineux traversent l’atmosphère, ils sont déformés en raison des variations de température, d’humidité et des conditions de vent. Cela rend la reconstruction du signal transporté par le faisceau lumineux très difficile. Les approches de détection du front d’onde permettent de mesurer ces déformations afin de les corriger. Cependant, il est extrêmement difficile de le faire efficacement. Le projet vise à approfondir la compréhension des limites fondamentales de la détection du front d’onde et à appliquer des techniques avancées d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle pour optimiser l’approche de détection. Ces travaux favoriseront le développement de systèmes de détection du front d’onde à large bande pour les communications optiques entre l’espace et la terre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

449 989,00 $

1 mai 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plastiques et métaux lourds dans les voies d’alimentation et l’environnement au Nunatsiavut

Numéro de l’entente :

992451

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Le gouvernement du Nunatsiavut pilote l’un des programmes de surveillance de la pollution plastique les plus exhaustifs dans l’Arctique. L’eau, la glace, les rivages et les animaux font l’objet de cette surveillance. Ce projet complète les recherches amorcées par les Inuits dans ce domaine et il mise sur la mutualisation (plutôt que l’acquisition) des compétences afin d’élargir les travaux avec des partenaires nouveaux et anciens de deux façons. D’abord en se concentrant sur les oiseaux qui servent de nourriture et pour lesquels on ne possède aucune donnée de base dans la région (ou dans le monde) en ce qui concerne l’ingestion de plastique. Ensuite, en reliant la pollution plastique à la contamination par les métaux lourds, sachant que le premier sert de vecteur aux seconds. Les nouvelles données de base seront comparées aux échantillons d’oiseaux capturés au Nunatsiavut à l’époque coloniale et conservés dans les archives, cela en vue de préciser les tendances suivies par les métaux lourds et les liens qu’elles présentent avec le changement climatique, l’arrivée des plastiques de consommation dans le Nord et d’autres points importants de la trame temporelle. Parallèlement, on déterminera l’origine des macroparticules de plastique sur le rivage en recourant à de nouvelles techniques d’analyse qui s’articulent sur le savoir collectif des communautés, afin de rattacher ces sources aux microplastiques qu’ingèrent les animaux et de faciliter une intervention utile dans la lutte contre la pollution plastique et l’atténuation des conséquences des activités humaines. Ces recherches seront continuellement orientées et validées grâce à un examen et à une évaluation par la collectivité par le biais d’ateliers sur place puisqu’il est reconnu que les détenteurs locaux du savoir sont les véritables spécialistes eu égard à l’espace et à l’environnement immédiats. On en profitera pour diffuser de l’information sur la pollution plastique, la contamination par les métaux lourds ainsi que l’atténuation de ces problèmes et la régie des voies d’alimentation inuites par le gouvernement du Nunatsiavut.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des collectivités en matière de cartographie des zones de glace rugueuse et de bouillie de glace pour la sécurité des déplacements sur la glace de mer dans la région de l’Inuit Nunangat

Numéro de l’entente :

993033

Durée : du 1 mai 2022 au 30 avr. 2025
Description :

En combinant le Qaujimajatuqangit inuit, des données satellitaires et le recours à des véhicules aériens sans pilote (UAV, ou drones) à la fine pointe de la technologie, l’équipe coproduira de nouvelles informations sur la rugosité de la glace de mer et de la neige et la bouillie de glace pour la confection des cartes opérationnelles SmartICE de sécurité des déplacements sur la glace. La production de ces cartes pourrait être pilotée en partie par les collectivités partenaires du Nunavut de la baie de l’Arctique, de Gjoa Haven, de Pond Inlet et de Qikiqtarjuaq, et par une collectivité du Nunavik, et s’étendre à terme à toutes les collectivités SmartICE (plus de 24) de l’Inuit Nunangat. L’approche intégrera le savoir autochtone Qaujimajatuqangit inuit et comprendra un programme de formation inuit conçu conjointement pour la surveillance de la glace de mer par drone, qui viendra s’ajouter à la collecte de données environnementales réalisée dans le cadre de SmartICE. L’équipe adaptera des drones et des capteurs pour la collecte de données topographiques et électromagnétiques à haute résolution afin de créer des cartes locales de sécurité des déplacements, ainsi que pour le contrôle au sol d’une série de nouvelles données satellitaires d’épaisseur et de rugosité de la glace de mer, basées sur des fréquences optiques et micro-ondes. Grâce au partenaire Arctic Eider Society, un réseau croissant de collectivités de l’Inuit Nunangat pourra accéder en temps quasi réel à ces nouvelles données satellitaires et in situ, ainsi qu’aux cartes SmartICE de sécurité des déplacements sur la glace au moyen d’une application sociale axée sur le savoir autochtone (SIKU). À la demande des comités de gestion communautaire SmartICE, les cartes locales de sécurité des déplacements seront également distribuées en format papier dans les collectivités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1S6

6 000,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 1 mai 2022 au 31 août 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2H7

6 000,00 $

1 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 1 mai 2022 au 31 août 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9