Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

9 999,37 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Memoria y Tolerencia AC

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0015

Durée : du 23 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Visites virtuelles d’écoles et conférences virtuelles à l’intention d’enfants issus de populations vulnérables à Mexico pour sensibiliser aux droits de la personne, aux changements climatiques et à une culture de la tolérance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

30 000,00 $

23 févr. 2022
Description :

Initiative de surveillance collaborative de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 600 000,00 $

23 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projets de stockage d’énergie solaire de Coral Harbour et de Naujaat

Numéro de l’entente :

IMPACT-90

Durée : du 23 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C 0G0

17 262,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H1X2Y7

77 850,00 $

23 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montréal, Québec, CA H1E5Y2

175 000,00 $

22 févr. 2022
Entente :

218271

Numéro de l’entente :

218271

Durée : du 22 févr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Réaliser des initiatives de politiques publiques et de développement à T.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

9 499 431,00 $

22 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir l'assurance maladie pour améliorer les résultats en matière de santé sexuelle et reproductiv

Numéro de l’entente :

7438040 P010437001

Durée : du 22 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la couverture des services de santé sexuelle, reproductive, maternelle et néonatale adaptés au genre dans certains États ciblés au Nigéria.

Les activités de ce projet comprennent : 1) élaborer des stratégies pour élargir les programmes d’assurance maladie des États afin d’y inclure les groupes vulnérables, et chiffrer ce qu’il en coûterait; 2) renforcer l’aptitude des États et des groupes communautaires à sensibiliser les membres de la communauté aux programmes d’assurance maladie; 3) inscrire les femmes, les filles et les enfants vulnérables de moins de cinq ans aux programmes d’assurance maladie des États ciblés; 4) établir et mettre en œuvre des accords de financement de contrepartie avec les gouvernements des États pour subventionner les services de santé; 5) élaborer des stratégies de financement de la santé pour chacun des États ciblés.

Le projet devrait aider directement 120�000 personnes (femmes, filles et enfants de moins de cinq ans), indirectement 500�000 personnes et 459 établissements de santé dans six États.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Boston, US

1 500 000,00 $

22 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Budgétisation pour l'égalité : alliance pour planifier la gestion publique avec perspective de genre

Numéro de l’entente :

7438043 P011083001

Durée : du 22 févr. 2022 au 30 juil. 2024
Description :

Elle permet également de s'assurer que les besoins et les priorités différenciés selon les genres se reflètent dans les politiques publiques. Cette initiative fournit une assistance technique de haute qualité au gouvernement colombien, aux organisations de défense des droits des femmes et à la société civile pour l'intégration systématique et durable des considérations d'égalité des genres dans les processus nationaux et locaux de planification et de budgétisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

463 114,00 $

22 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

15 514,00 $

22 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : North York, Ontario, CA M4A2K7