Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600,00 $
2 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 306
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
600,00 $
2 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 306
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
801,20 $
2 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 306
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
500,00 $
2 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 306
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 100,00 $
2 févr. 2025
Commémoration de la Bataille de Paardeberg, Guerre d'Afrique du Sud février 1900
199 803,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC:Rech. biomédicale sur VIH/sida/ITSS-Techno. novatrices de dépistage/surveil.
182155
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.
200 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC : Rech biomédicale sur VIH/sida/ITSS - Interv. thérapeutiques nouvelle génér.
182161
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.
164 258,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SC : Rech biomédicale sur VIH/sida/ITSS - Interv. thérapeutiques nouvelle génér.
182163
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs de produire des données préliminaires pour démontrer l’utilité de technologies novatrices de dépistage et de surveillance des éclosions en vue d’interventions de nouvelle génération;
• Appuyer des chercheurs qui s’attaquent à des questions de recherche présentant un grand risque, mais susceptibles de générer des retombées novatrices et importantes qui contribueront à la résolution de problèmes persistants en matière de VIH/sida et d’autres ITSS pour les populations clés au Canada et dans le monde;
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur le VIH/sida et d’autres ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires.
124 700,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Agir en amont - Santé et mieux-être des Autochtones
183649
Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.
124 886,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur : Agir en amont - Santé et mieux-être des Autochtones
183648
Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.