Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
1 sept. 2022
Mile Zero Dance Presents
1344813
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 500,00 $
1 sept. 2022
Programmation du P'tit Bonheur de Saint-Camille
1346421
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 500,00 $
1 sept. 2022
Programmation 2022-23, Programmation 2023-24, Programmation 2024-2025, Programmation 2025-2026
1346446
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
52 500,00 $
1 sept. 2022
Vancouver Bach Festival and Early Music Vancouver Concert Season
1350064
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 419,58 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités du centre culturel Paahtómahksikimi
GC-1810
Cette contirbution permettra au centre culturel Paahtómahksikimi de soutenir des événements culturels et des expositions éducatives mettant en valeur l'histoire et la culture authentiques des Pieds-Noirs, ainsi que le lien avec Paahtómahksikimi - les lacs Waterton.
55 000 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et étendre le Sentier Transcanadien
GC-1771
La contribution soutient le renouvellement et l'expansion du Sentier Transcanadien, dans le but de maintenir et de développer le réseau de sentiers du Canada.
5 000,00 $
1 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Séance de planification et vision de gestionnaire de la réserve de parc nationale des iles-gulf
GC-1829
Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Snuneymuxw à une séance de planification et vision de gestionnaire de la réserve de parc nationale des iles-gulf
31 500,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2022-2023
1342284
Fonds du Canada pour la présentation des arts
97 500,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du Programme d'études supérieures du Canada
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
24 989,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial
Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.