Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative des bourses MINDS du ministère de la Défence nationale
L’initiative de bourses MINDS du ministère de la Défence nationale offre des bourses de formation en recherche et des suppléments aux étudiants en sciences humaines qui sont inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat et dont les travaux sont reliés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique du programme MINDS ou à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Il a pour but de former la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien et de favoriser la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense.
10 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative des bourses MINDS du ministère de la Défence nationale
L’initiative de bourses MINDS du ministère de la Défence nationale offre des bourses de formation en recherche et des suppléments aux étudiants en sciences humaines qui sont inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat et dont les travaux sont reliés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique du programme MINDS ou à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Il a pour but de former la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien et de favoriser la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense.
120 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du CRSH
Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.
120 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de doctorat du CRSH
Les Bourses de doctorat du CRSH visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur en sciences humaines.
300 000,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000265
2223-HQ-000265
Non Disponible
1 683 328,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000292
2223-HQ-000292
Non Disponible
222 085,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000268
2223-HQ-000268
Non Disponible
300 000,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000265
2223-HQ-000265
Non Disponible
135 303,00 $
1 sept. 2022
autre
2223-HQ-000484
2223-HQ-000484
Non Disponible
449 777,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Migrations de l’omble chevalier dans un Arctique en évolution
NST-2223-0072
Les Inuit dépendent de l’omble chevalier depuis des millénaires, et ce poisson demeure un pilier de la sécurité alimentaire au Nunavut. Ce projet proposé misera sur notre programme de recherche multidisciplinaire dans la région de Cambridge Bay, qui veut prédire les incidences de facteurs de stress multiples sur l’omble chevalier.