Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
197 299,24 $
27 févr. 2023
gouvernement
Ville de Saint John - FBCS
4510681
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en impliquant les partenaires communautaires, les parties prenantes et les prestataires de services.
1 779 951,42 $
5 déc. 2022
gouvernement
District de North Vancouver (DNV) — Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires
4648256
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
1 840 035,71 $
26 oct. 2022
gouvernement
Ville de Prince George
4600556
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, en collaboration avec des partenaires communautaires, afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque.
828 946,18 $
24 oct. 2022
gouvernement
Ville de Salmon Arm
4624824
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque.
1 853 526,63 $
25 oct. 2022
gouvernement
Un Maple Ridge plus sécuritaire
4643667
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants et leur familles vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.
972 992,38 $
27 févr. 2023
gouvernement
Ville de Saint John - FBCS
4678295
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan de prévention et d'intervention de 30 mois, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
1 851 461,92 $
22 nov. 2022
gouvernement
Stratégie de prévention et d’intervention contre les gangs de jeunes de la ville de Thunder Bay
4678557
Cette contribution vise à fournir du financement Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention afin d'aborder les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque à Thunder Bay.
1 023 049,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Conseil des Mohawks d'Akwesasne - Projet FBCS
34697190
La contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des activités visant à soutenir la prévention et l'intervention auprès des personnes qui risquent d'être impliquées dans la violence armée et la violence des gangs en établissant une relation de confiance avec le service de police d'Akwesasne et en sensibilisant aux risques et aux problèmes associés à la violence des gangs et à la violence armée dans les communautés autochtones.
7 020,00 $
27 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-108.1 SAFN REGDOC-3.2.2
9100012453
Contribution pour soutenir la révision par SAFN du REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
3 193,30 $
31 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-109.1 AOO IEMP
9100012465
Soutien à la participation les Algonquins de l'Ontario au PISE de la CCSN.