Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

8 441,00 $

30 mai 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Angel Ransom pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA

19 696,00 $

30 mai 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lesley Griffiths pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

9 531,00 $

30 mai 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Diana Lewis pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : London, Ontario, CA

9 894,00 $

30 mai 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Martin Olszynski pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Calgary, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001593

Numéro de l’entente :

1001593

Durée : du 30 mai 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Améliorer l’accessibilité du Centre de la nature de Claremont en ajoutant de nouveaux espaces d’apprentissage accessibles à l’extérieur, y compris des abris couverts pour la programmation par mauvais temps, et en améliorant l’accessibilité de l’allée et du stationnement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PICKERING, Ontario, CA L1Y 1W8

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001880

Numéro de l’entente :

1001880

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer une attraction touristique située à Hagersville en réparant et en rénovant la maison historique du Conseil.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HAGERSVILLE, Ontario, CA N0A 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001593

Numéro de l’entente :

1001593

Durée : du 30 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Construire de nouveaux espaces d’apprentissage extérieurs accessibles et améliorer l’accessibilité de la voie d’accès et du stationnement du Centre de la nature de Claremont.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PICKERING, Ontario, CA L1Y 1W8

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001880

Numéro de l’entente :

1001880

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de créer une attraction touristique grâce à la réparation et la remise en état d’une installation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : HAGERSVILLE, Ontario, CA N0A 1H0

116 157,29 $

30 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514598

Numéro de l’entente :

514598

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développez vos activités commerciales en ligne Nunavut

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme canadien d'adoption du numérique - Développer vos
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

85 759,00 $

30 mai 2022

autre

Entente :

Programme de développement du marché de la pruche-sapin et recherche technique

Numéro de l’entente :

23DM-COFI

Durée : du 30 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de promouvoir et d'accroître l'utilisation des produits de bois d'œuvre à base de pruche-sapin dans les marchés non traditionnels au Canada, et éliminer les obstacles techniques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le développement des marchés
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 2T5