Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 650,00 $
25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie
7419622 P000478002
L'objectif du Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie (MAPJ) est d'augmenter la qualité et l'efficacité des programmes de développement en Jordanie soutenus par l'aide publique au développement (APD).
220 000,00 $
16 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie
7394008 P000478002
L'objectif du Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie (MAPJ) est d'augmenter la qualité et l'efficacité des programmes de développement en Jordanie soutenus par l'aide publique au développement (APD).
219 802,00 $
31 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afghanistan - Fonds des connaissances 2011-2019
7394145 P000201001
Ce projet agit comme un mécanisme pour soutenir et renforcer les connaissances et l'analyse des questions pertinentes relatives au développement, des priorités clés du programme, ainsi que des besoins et stratégies de développement en coordination et en collaboration avec des partenaires actuels et potentiels.
110 000,00 $
20 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie
7394258 P000478002
L'objectif du Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie (MAPJ) est d'augmenter la qualité et l'efficacité des programmes de développement en Jordanie soutenus par l'aide publique au développement (APD).
151 068,00 $
26 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie
7397315 P000478002
L'objectif du Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie (MAPJ) est d'augmenter la qualité et l'efficacité des programmes de développement en Jordanie soutenus par l'aide publique au développement (APD).
3 569 818,54 $
23 mars 2023
gouvernement
Région de Niagara - FBCS
45437580
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mettre en œuvre des initiatives et des programmes de prévention et d’intervention éclairés afin de répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’être équipé pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
958 292,93 $
13 janv. 2023
gouvernement
Innisfil / Simcoe Sud - FBCS
44701882
Cette contribution vise à fournir du financement pour un plan pluriannuel visant à élaborer ou à élargir de nouveaux programmes communautaires qui réduiront la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Innisfil/South Simcoe.
210 017,00 $
7 mars 2023
gouvernement
Plan de développement de l’année 1 du FBCS
4536863
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer un projet pluriannuel complet visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans la ville de Red Deer.
3 364 318,54 $
23 mars 2023
gouvernement
Région de Niagara - FBCS
4578667
Cette contribution vise à fournir des fonds pour mettre en œuvre des initiatives et des programmes de prévention et d’intervention éclairés afin de répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs et d’être équipé pour faire face à la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
1 737 996,68 $
13 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative de prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs du Maskwacis Cree Tribal Council
4641495
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie jeunesse de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, en collaboration avec les intervenants concernés, et de la mettre en œuvre. Cette stratégie permettra d’améliorer la sensibilisation communautaire au moyen de campagnes de sensibilisation, d’ateliers de formation et d’autres façons de renforcer le sentiment d’appartenance, y compris par la prestation de programmes culturels qui favorisent l’établissement de liens avec la communauté.