Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

58 298,00 $

25 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Temple Guruvayaurappan de Brampton

Numéro de l’entente :

4302616

Durée : du 25 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôture tout autour du périmètre, installation d'une double porte pour les piétons, installation d'une grande porte double pour les véhicules.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Brampton, Ontario, CA L6R 3T4

69 879,00 $

25 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Temple Guruvayaurappan de Brampton

Numéro de l’entente :

4558038

Durée : du 25 mai 2022 au 24 mai 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôture tout autour du périmètre, installation d'une double porte pour les piétons, installation d'une grande porte double pour les véhicules.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Brampton, Ontario, CA L6R 3T4

50 000,00 $

25 mai 2022
Description :

Vie privée, IA et apprentissage automatique ̶ point de vue des collectivités rurales, éloignées et autochtones : ressources et trousse d’outils

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0
Description :

Protéger la vie privée des victimes pour prévenir l’homicide conjugal

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4
Entente :

Creating Inclusive Economies: Building Bridges between Public-Private-Civil Society Sectors

Durée : du 25 mai 2022 au 27 mai 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Wabamun, Alberta, CA T0E 2K0

gouvernement

Entente :

400060943

Numéro de l’entente :

400060943

Durée : du 24 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un marché public à Matane afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Matane, Québec, CA G4W 2E3

50 000,00 $

24 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

400061319

Numéro de l’entente :

400061319

Durée : du 24 mai 2022 au 30 juin 2023
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une plate-forme de gestion destinée aux voyagistes développée par une entreprise innovante en croissance.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2E3

100 000,00 $

24 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070199

Numéro de l’entente :

600070199

Durée : du 24 mai 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d’hébergement de la Pourvoirie Clauparo Monts-Valin inc., une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sacré-Coeur, Québec, CA G0T 1Y0

181 721,00 $

24 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070212

Numéro de l’entente :

600070212

Durée : du 24 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'OBNL qui œuvre dans l'assemblage de raquettes à neige et dans la sous-traitance industrielle, alimentaire et pharmaceutique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2E 5H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070315

Numéro de l’entente :

600070315

Durée : du 24 mai 2022 au 1 nov. 2022
Description :

Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une OBNL oeuvrant dans le domaine des activités de plein air, en adaptant le Festival au contexte post-pandémique et en le positionnant pour le futur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, Québec, CA G1S 1C4