Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 298,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Guruvayaurappan de Brampton
4302616
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôture tout autour du périmètre, installation d'une double porte pour les piétons, installation d'une grande porte double pour les véhicules.
69 879,00 $
25 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Guruvayaurappan de Brampton
4558038
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôture tout autour du périmètre, installation d'une double porte pour les piétons, installation d'une grande porte double pour les véhicules.
50 000,00 $
25 mai 2022
Vie privée, IA et apprentissage automatique ̶ point de vue des collectivités rurales, éloignées et autochtones : ressources et trousse d’outils
50 000,00 $
25 mai 2022
Protéger la vie privée des victimes pour prévenir l’homicide conjugal
5 000,00 $
25 mai 2022
Creating Inclusive Economies: Building Bridges between Public-Private-Civil Society Sectors
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
500 000,00 $
24 mai 2022
gouvernement
400060943
400060943
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un marché public à Matane afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
50 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
400061319
400061319
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une plate-forme de gestion destinée aux voyagistes développée par une entreprise innovante en croissance.
100 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
600070199
600070199
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d’hébergement de la Pourvoirie Clauparo Monts-Valin inc., une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
181 721,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070212
600070212
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'OBNL qui œuvre dans l'assemblage de raquettes à neige et dans la sous-traitance industrielle, alimentaire et pharmaceutique.
85 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070315
600070315
Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une OBNL oeuvrant dans le domaine des activités de plein air, en adaptant le Festival au contexte post-pandémique et en le positionnant pour le futur.