Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
24 mai 2022
Alvinston Cenotaph Enhancement
1347458
Programme des célébrations et commémorations
6 000,00 $
24 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
24 mai 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
750 000,00 $
24 mai 2022
gouvernement
000023040
000023040
Créer un nouveau parc au Grey Nuns White Spruce Park à St. Albert (Alb.) - budget de 2021
73 875,00 $
24 mai 2022
gouvernement
000023093
000023093
Créer des salles de bain accessibles à trois installations récréatives de Bengough (Sask.) - budget de 2021
91 460,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023106
000023106
Élaborer quatre murales dans le centre-ville de Jasper durant le Festival des murales de deux semaines - budget de 2021
2 000 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023133
000023133
Redévelopper le parc Klondike à Edmonton - budget de 2021
99 999,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
000023135
000023135
Accroître les expériences de tourisme uniques et autochtones partout au Canada - budget de 2021
738 160,00 $
24 mai 2022
gouvernement
000023040
000023040
Créer un nouveau parc au Grey Nuns White Spruce Park à St. Albert (Alb.) - budget de 2021
2 500 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023133
000023133
Redévelopper le parc Klondike à Edmonton - budget de 2021