Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Alvinston Cenotaph Enhancement

Numéro de l’entente :

1347458

Durée : du 24 mai 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Alvinston, Ontario, CA N0N 1A0

6 000,00 $

24 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 24 mai 2022 au 23 sept. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3A7

6 000,00 $

24 mai 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Durée : du 24 mai 2022 au 23 sept. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5G3H2

750 000,00 $

24 mai 2022

gouvernement

Entente :

000023040

Numéro de l’entente :

000023040

Durée : du 24 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Créer un nouveau parc au Grey Nuns White Spruce Park à St. Albert (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 3Z9

gouvernement

Entente :

000023093

Numéro de l’entente :

000023093

Durée : du 24 mai 2022 au 31 mai 2023
Description :

Créer des salles de bain accessibles à trois installations récréatives de Bengough (Sask.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Bengough, Saskatchewan, CA S0C 0K0

91 460,00 $

24 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023106

Numéro de l’entente :

000023106

Durée : du 24 mai 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Élaborer quatre murales dans le centre-ville de Jasper durant le Festival des murales de deux semaines - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Jasper, Alberta, CA T0E 1E0

2 000 000,00 $

24 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023133

Numéro de l’entente :

000023133

Durée : du 24 mai 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Redévelopper le parc Klondike à Edmonton - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1P7

99 999,00 $

24 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023135

Numéro de l’entente :

000023135

Durée : du 24 mai 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Accroître les expériences de tourisme uniques et autochtones partout au Canada - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0T9

738 160,00 $

24 mai 2022

gouvernement

Entente :

000023040

Numéro de l’entente :

000023040

Durée : du 24 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Créer un nouveau parc au Grey Nuns White Spruce Park à St. Albert (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 3Z9

2 500 000,00 $

24 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023133

Numéro de l’entente :

000023133

Durée : du 24 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Redévelopper le parc Klondike à Edmonton - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1P7