Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

64 225,00 $

24 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022146

Numéro de l’entente :

000022146

Durée : du 24 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Remplacer les systèmes de sécurité et installer des lumières DEL au Para-Alpine Training Center - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Kimberley, Colombie-Britannique, CA V1A 2M6

20 000,00 $

24 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Osoyoos Desert Society – Surveillance de la faune au Osoyoos Desert Centre

Numéro de l’entente :

GC-1700

Durée : du 24 mai 2022 au 30 avr. 2024
Description :

La contribution sert à aider la Osoyoos Desert Society à élargir ses activités de surveillance de la faune et à accroître ses efforts de mobilisation du public au Osoyoos Desert Centre, une installation d’enseignement sur la nature exploitée par la Osoyoos Desert Society.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Osoyoos, Colombie-Britannique, CA V0H 1V0

220 000,00 $

24 mai 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'achat d'équipements et de formation en matière de sécurité maritime

Numéro de l’entente :

MEMO03

Durée : du 24 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Achat d'équipement et de systèmes de sécurité maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Programme de formation et d'équipement de sécurité maritime
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z1B6
Description :

Cérémonie commémorative 2022 de la guerre de Corée

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

72 510,00 $

23 mai 2022
Entente :

221291

Numéro de l’entente :

221291

Durée : du 23 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Offrir randonnées guidées, quartiers d’affaires centre-ville/relier grands actifs sentiers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Glovertown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2L0

62 940,05 $

23 mai 2022
Entente :

221291

Numéro de l’entente :

221291

Durée : du 23 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Offrir randonnées guidées, quartiers d’affaires centre-ville/relier grands actifs sentiers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Glovertown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2L0

69 179,75 $

23 mai 2022
Entente :

221291

Numéro de l’entente :

221291

Durée : du 23 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Offrir randonnées guidées, quartiers d’affaires centre-ville/relier grands actifs sentiers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative pour redécouvrir nos centres-villes (IRCV)
Location : Glovertown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2L0

49 180,00 $

23 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Bavard numérique (GSFLog).

Numéro de l’entente :

990552

Durée : du 23 mai 2022 au 24 mars 2023
Description :

Dans ce projet, l'entreprise développera une plateforme de capture et d’analyse de données provenant de la machinerie impliquée dans les opérations forestières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0R8

30 000,00 $

23 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Chimiste de caractérisation de lancement d'un produit nouveau (NPI)

Numéro de l’entente :

990666

Durée : du 23 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet aidera Ionomr à évaluer de nouvelles membranes échangeuses d'ions d'hydrocarbures et contribuera à la création de produits et au soutien des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

9 450,00 $

23 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

990739

Durée : du 23 mai 2022 au 25 nov. 2022
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5