Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 836 388,00 $
31 mai 2023
gouvernement
Créer des possibilités favorisant l’établissement de liens
4632294
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la municipalité à mettre en œuvre des initiatives et des stratégies communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes, ainsi qu’à mieux connaître la nature, la portée et les défis du bénéficiaire en vue de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
876 827,95 $
9 nov. 2022
gouvernement
Ville de Fort St John – Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires
4663491
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
951 372,93 $
13 janv. 2023
gouvernement
Innisfil / Simcoe Sud - FBCS
35255727
Cette contribution vise à fournir du financement pour un plan pluriannuel visant à élaborer ou à élargir de nouveaux programmes communautaires qui réduiront la violence liée aux armes à feu et aux gangs à Innisfil/South Simcoe.
2 650 649,90 $
22 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre la violence extrémisme en Alberta: Mobiliser et habiliter les communautés à intervenir dans la radicalisation de la violence
4256402
Cette contribution vise à prévenir la radicalisation de la violence dans la province de l’Alberta au moyen d’un modèle d’intervention global, multisectoriel, interdisciplinaire et innovateur. Selon un point de vue fondé sur des données probantes, l’OPV va élaborer des stratégies d’intervention au niveau individuel et familial.
2 234 260,20 $
2 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre la violence extrémisme en Alberta: Mobiliser et habiliter les communautés à intervenir dans la radicalisation de la violence.
3584153
Cette contribution vise à prévenir la radicalisation de la violence dans la province de l’Alberta au moyen d’un modèle d’intervention global, multisectoriel, interdisciplinaire et innovateur. Selon un point de vue fondé sur des données probantes, l’OPV va élaborer des stratégies d’intervention au niveau individuel et familial.
200 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La voie de la sortie : Les clubs BGC et la lutte contre la radicalisation des jeunes au Canada
4651443
Cette subvention vise à fournir du financement pour fournir une formation et des ressources aux membres du personnel du club afin qu'ils puissent mieux identifier les signes des jeunes qui se sont radicalisés ou qui risquent de se radicaliser pour devenir violents, et comment aborder la radicalisation avec les jeunes.
274 555,00 $
26 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Diversions
34695631
Cette subvention vise à fournir du financement pour de la collaboration et de la recherche, de nouveaux points de vue à ajouter à l’ensemble des connaissances relatives à la radicalisation sur Internet dans le but de fournir de nouveaux outils et de nouvelles ressources aux intervenants et aux principales plateformes technologiques.
220 000,00 $
21 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La voie de la sortie : Les clubs BGC et la lutte contre la radicalisation des jeunes au Canada
34656133
Cette subvention vise à fournir du financement pour fournir une formation et des ressources aux membres du personnel du club afin qu'ils puissent mieux identifier les signes des jeunes qui se sont radicalisés ou qui risquent de se radicaliser pour devenir violents, et comment aborder la radicalisation avec les jeunes.
52 382 124,50 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement d’urgence en lien avec la COVID-19 pour le réseau de banques alimentaires
LFIF-3.001
L’objectif de ce projet est l’aménagement d’un jardin communautaire, de bacs de compostage, d’un système de captage d’eau et d’une clôture.
5 000 000,00 $
11 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exécution Régionale du Fonds d'Urgence pour la Transformation
EPF-FUT-002
L’objectif de ce projet est de maintenir et d’accroître la production alimentaire nationale et la capacité de transformation des biens, deux aspects essentiels pour assurer la sécurité alimentaire à l’échelle nationale pendant la pandémie de COVID-19.