Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 200,00 $
28 sept. 2018
"Assurer un accès égal à l’information juridique aux femmes d’Ouzbékistan par la conception d’une application pour Android et de l’organisation d’une ligne d’aide."
43 099,00 $
14 déc. 2015
44 443,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Mise en oeuvre par Tutti Gourmet d'un système de qualité reconnu par l'IMSA
CAP-AAPS-022
L'objectif de ce projet est de permettre à Tutti Gourmet de mettre en oeuvre l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire dans ses nouvelles installations, comme l'exige le British Retail Consortium et d'obtenir une certification sans gluten pour assurer sa croissance dans les marchés internationaux.
47 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Système qualité et salubrité à Phytimpact
CAP-AAPS-061
L'objectif de ce projet est d'obtenir pour la première fois les certifications Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) et Global Food Safety Initiative (GFSI) afin de les permettre d'exporter vers leurs marchés cibles tels que : Les États-Unis (É.
47 250,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Système qualité et salubrité à Phytimpact
CAP-AAPS-061
L'objectif de ce projet est d'obtenir pour la première fois les certifications Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) et Global Food Safety Initiative (GFSI) afin de les permettre d'exporter vers leurs marchés cibles tels que : Les États-Unis (É.
34 498,00 $
16 mai 2019
L’Initiative sur le service volontaire pour les jeunes vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
45 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion Xceed en Amérique latine - Phase 1
915177
L'entreprise vise à ouvrir les portes des marchés en Amérique latine, en commençant par le Mexique. Cette initiative permettra à Xceed de devancer ses concurrents sur ce marché, devenant ainsi le premier de son créneau à proposer une offre de services presque entièrement en espagnol.
1 155 550,00 $
4 janv. 2023
Infrastructure des Premières Nations : Climat, culture et prise de décision communautaire
L'objectif global de cette initiative est de créer un cadre dirigé par les Premières Nations pour comprendre, évaluer et répondre aux risques climatiques auxquels sont confrontées les infrastructures construites et naturelles au sein des communautés et des territoires des Premières Nations à travers le pays.
35 000,00 $
25 avr. 2019
organisme à but lucratif
Entrée de Centric Mining Systems (CMS) au Mexique, au Pérou et au Chili
927485
CMS veut entrer dans les marchés du Pérou, du Chili et du Mexique par le biais d'événements, de salons commerciaux, de réunions d'affaires et de nouvelles initiatives marketing. Valeur : En faisant grandir notre entreprise, nous soutiendrons davantage l'économie canadienne et créerons des emplois locaux.
40 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur des opérations et du marketing
975715
Ce poste permettra jeter les bases des initiatives de marketing et de développement commercial d'Able Innovations en supervisant et en générant des médias externes, et ce, afin de renforcer la marque d'Able Innovations en tant que chef de file de l'innovation hospitalière à l'échelle mondiale.