Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
31 août 2022
221728
221728
Prévoir frais consultant pour mise à jour de stratégie export. secteur des produits de mer
500 000,00 $
31 août 2022
221767
221767
Acheter du matériel pour améliorer la capacité de production
350 000,00 $
31 août 2022
220995
220995
Appuyer le festival de théâtre Gros Morne en 2022 et 2023
44 308,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
600070291
600070291
Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage des activités d'hébergement touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'agrotourisme et ainsi développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de La Matanie profite des occasions du marché « post-pandémie ».
83 750,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
600070328
600070328
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'un lieu d'hébergement adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
600070540
600070540
Expansion et ajout d’installations : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine des centres de bien-être, afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.
143 825,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
600070562
600070562
Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à améliorer et moderniser l’offre touristique de Forêt de l’Abbaye, une entreprise œuvrant dans le domaine de l’agrotourisme, en adaptant ses installations au contexte actuel et se positionnant pour le futur.
10 350,00 $
31 août 2022
bénéficiaire autochtone
600070580
600070580
Honoraires professionnels : le projet vise à développer l'offre touristique de la communauté d'Odanak en mandatant un expert qui réalisera une étude de faisabilité et un plan de développement touristique.
44 308,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
600070291
600070291
Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage des activités d'hébergement touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'agrotourisme et ainsi développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de La Matanie profite des occasions du marché « post-pandémie ».
100 000,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
600070540
600070540
Expansion et ajout d’installations : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine des centres de bien-être, afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.