Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
CONFORMiT Technology inc.-2022-2023-999210
999210
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 325,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
GAPC Entertainment Inc.-2022-2023-999743
999743
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
ESPRESS LABS INC.-2022-2023-999745
999745
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
Frontier CFO Services Inc.-2022-2023-999810
999810
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 132 009,00 $
31 août 2022
bénéficiaire autochtone
L’Accord sur la réconciliation et la reconnaissance des droits relativement à Parcs Canada entre le Canada et la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk
GC-1728
Cette subvention permettra de (1) soutenir la mise en œuvre de l’Accord sur la réconciliation et la reconnaissance des droits relativement à Parcs Canada signée par Parcs Canada et le bénéficiaire; 2) favoriser la participation des Wolastoqiyik aux Activités de Parcs Canada menées sur le Wolastokuk et renforcer la capacité des Wolastoqiyik à participer aux Activités de l’Agence Parcs Canada 3) favoriser le développement économique de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (PNWW) et créer des opportunités économiques pour les Wolastoqiyik 4) protéger et mettre en valeur la culture wolastoqey et les savoirs traditionnels de la PNWW et en favoriser leur transmission et leur partage.
190 000,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
000022828
000022828
Installaer un logiciel de formation pour les employés en vue d'accroître la productivité - budget de 2021
0,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
000022828
000022828
Installer un logiciel de formation pour les employés en vue d'accroître la productivité - budget de 2021
348 000,00 $
31 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
87 680,00 $
31 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
31 août 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.