Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
358 750,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la jouissance de la nature et de la culture
GC-1534
Ce projet appuiera l'emploi de jeunes partout au Canada, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, dans la conservation et la jouissance du patrimoine naturel et culturel. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement fédéral.
40 000,00 $
15 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la jouissance de la nature et de la culture
GC-1535
Ce projet appuiera l'emploi de jeunes partout au Canada, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, dans la conservation et la jouissance du patrimoine naturel et culturel. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement fédéral.
914 000,00 $
20 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Conseil de leadership W̱SÁNEĆ Projet de collaboration entre les épaulards résidents du sud et le programme de gardiennage de la réserve de parc national des Îles-Gulf
GC-2811
Cette contribution soutient le W̱SÁNEĆ Leadership Council pour poursuivre son programme de conservation des épaulards résidents du sud et d'autres initiatives du programme des gardiens dans la réserve de parc national des Îles-Gulf par le biais du programme des gardiens marins QENTOL, YEN/WSANEC.
66 000,00 $
10 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
A Black People’s History of Canada
GC-2822
Cette contribution soutient la production « A Black People's History of Canada », une initiative dont l’objectif est de combler une lacune dans l’enseignement de l’histoire en fournissant du contenu curriculaire sur l’histoire des Noirs, y compris des médias numériques, aux écoles de tout le Canada.
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.