Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
4 févr. 2022
gouvernement
600070047
600070047
Coûts d'immobilisations : Le projet vise la construction et l'aménagement d'une infrastructure publique à Lac-Mégantic à la suite de la tragédie de 2013.
2 392 394,00 $
4 févr. 2022
gouvernement
600070047
600070047
Coûts d'immobilisations : le projet vise la construction et l'aménagement d'une infrastructure publique.
2 493 265,00 $
4 févr. 2022
gouvernement
600070047
600070047
Coûts d'immobilisations : le projet vise la construction et l'aménagement d'une infrastructure publique.
2 000 000,00 $
4 févr. 2022
gouvernement
600070047
600070047
Coûts d'immobilisations : Le projet vise la construction et l'aménagement d'une infrastructure publique à Lac-Mégantic à la suite de la tragédie de 2013.
24 510,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
38 874,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Passerelle-I.D.E work place equipments and improvement for better accessibility for staffs and cl
17501289
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
10 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
20 003,58 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tesai Reka
CFLI-2021-BAIRS-PY-0004
Renforcer les mécanismes de prévention contre la COVID-19 dans les collectivités autochtones en leur garantissant l’accès à l’information sur les vaccins.
80 000,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cruz Roja Paraguaya
CFLI-2021-BAIRS-PY-0005
Soutenir les établissements d’enseignement des zones les plus vulnérables du Paraguay pour un retour sécuritaire et sans heurt à l’école par les moyens suivants : Former les enseignants pour la mise en œuvre du protocole et du guide opérationnel du ministère de l’Éducation et des Sciences pour un retour en toute sécurité dans les établissements d’enseignement de la deuxième phase (202), fournir des stations pour le lavage des mains et du soutien scolaire (lecture, écriture et mathématiques) pour les garçons et les filles, le tout dans le cadre du plan de lutte contre la COVID-19 de la Croix-Rouge paraguayenne.
48 355,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à FECOPROD Ltda.
CFLI-2021-BAIRS-PY-0006
Mener des consultations et rechercher un consentement éclairé sur les vaccins contre la COVID-19 auprès des Premières Nations résidant dans leurs collectivités à l'aide des équipes mobiles appartenant aux unités de santé familiale et régionale du ministère de la Santé et du Bien-être social (Unidades de Salud Familiar y Regionales del Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social).