Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
7 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-105.1 CRDN TREATY DAY
9100012330
Subvention pour soutenir les célébrations de la Journée des traités 2023 du NDCR.
5 000,00 $
19 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-101.1 AOPFN IT EQUIPMENT
9100012360
Subvention pour soutenir PNAP dans l'achat de matériel informatique
10 000,00 $
1 août 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-107.1 SAFN TREATY DAY
9100012481
Subvention pour soutenir les célébrations du Jour du Traité de la Première Nation de Sagkeeng en 2023.
5 000,00 $
20 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-114.1-MFN IT Equipment
9100012753
Subvention pour permettre à la PNM d'acquérir du matériel informatique.
200 000,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2025-ISCF-102.1 ACFN
9100012640
Ce financement a pour objectif de permettre à la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca d’embaucher une ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans.
0,00 $
5 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2024 ISCF-102.1 MN
9100012650
Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation des Mississaugas d’embaucher deux ressources internes et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans au nom des Premières Nations de Curve Lake et de Hiawatha.
284 802,38 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 MNO
9100012652
Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation métisse de l’Ontario d’embaucher deux ressources internes et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans.
220 000,00 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-102.1 MN-S
9100012653
Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation métisse de la Saskatchewan d’embaucher une ressource interne et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans.
286 000,00 $
4 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 MTI
9100012654
Ce financement a pour objectif de permettre à Mi'gmawe'l 'tplu'taqnn d’embaucher deux ressources internes et d'assumer les coûts administratifs pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt pour une période de deux ans au nom de plusieurs Premières Nations du Nouveau-Brunswick.
300 100,00 $
5 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-103.1 SON
9100012657
Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation des Ojibway de Saugeen d’embaucher deux ressources internes pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt, et de soutenir son Programme de surveillance des eaux côtières, pour une période de deux ans au nom des communautés de Neyaashiinigmiing et de Saugeen.